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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 628 résultats pour « article 262-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
-Pour la branche " secrétariat médical ", les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :
Article 6
Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Il est attribué à l'épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l'élimination du candidat.
Article 8
Les notes qu'attribue le jury sont exprimées par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 9
Les épreuves des candidats sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat
Article Annexe 4
CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC) 0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC
Article Annexe
Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://cache.media.education.gouv.fr/file/special_3_ESR/45/0/programme-TPC_252450.pdf
Article 61
Art. 278-0 bis II.-(Abrogé).
Article 5
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Article A811-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 70
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Article L222-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 31
L'article L. 143-0 du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire et aux mutuelles et unions.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.
Article ÉTAT B
59 210 034 59 210 034 Dotation du Mécanisme européen de stabilité 50 000 000 50 000 000 Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement 0 0 Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 0 185 850
Article L133-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 71
prévue au 3 bis de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales.
Article Annexe I
MAISONS : : logements : individuelles : :-----------:------------------ : : Bv : Cv : : : (en : (en : : : frs) : frs) : : :-----------------: : I : 0
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21
instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I : ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices bruts 209 217 226 235 241 252 262
Article R262-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 24
Le contrôle coordonné mentionné à l'article R. 262-117-1 est notifié conjointement aux ordonnateurs des collectivités et aux dirigeants des organismes concernés, ainsi que, le cas échéant, à leurs prédécesseurs en fonction pour toute ou partie de la période
Article L262-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 97
Il est procédé au réexamen du montant de l'allocation mentionnée à l'article L. 262-2 selon une périodicité définie par décret. Les décisions qui en déterminent le montant sont révisées entre chaque réexamen dans les situations prévues par décret.
Article D731-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 33
Le montant de la cotisation d'assurance invalidité due par le bénéficiaire du revenu de solidarité active dont les ressources n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles qui met en
Article 917
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 08
Pour l'application de l'article 262, la commission comprend : -le président du tribunal supérieur d'appel, président ; -le président du tribunal de première instance ; -le procureur de la République ou son suppléant ; -une personne agréée dans les conditions
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