Codes de loi français

Article 3

L'admissibilité comprend une épreuve écrite d'une durée de trois heures, notée de 0 à 20 points et affectée du coefficient 1. Cette épreuve consiste au choix du candidat exprimé lors de l'inscription en :

Article 52

Art. 1647-0 B septies II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 19

Article 38

Art. 151 septies A, Art. 150-0 D ter III. - Les I et II sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Article 86

L16-0 BA, Art. L47 A, Art. L47

Article ANNEXE

numJO=0&dateJO=19980318&numTexte=&pageDebut=04009&pageFin=180398

Article 3

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'oral les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'admissibilité.

Article Annexe

numJO=0&dateJO=20130508&numTexte=37&pageDebut=07843&pageFin=07846

LEGIARTI000031225177

numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=4&pageDebut=17290&pageFin=17291

Article 7

Aucun pompier auxiliaire ne peut être promu au grade de quartier-maître des équipages de la flotte, même dans les circonstances prévues à l'article 15 du présent décret ou à l'article 278 du décret du 17 juillet 1908, s'il ne réunit les conditions de

Article 270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 01

Toutefois, la taxe exigible au titre des livraisons à soi-même d'immeubles neufs mentionnées aux A et C du II de l'article 278 sexies est liquidée au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit celui au cours duquel est intervenu l'achèvement de

Article 9

Art. 125-0 A, Art. 200 A II. - Le I s'applique aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2020.

Article 18

Art. 199 terdecies-0 A II.-Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2012.

Article 81

Art. 200-0 A II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de 2010, sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées aux alinéas suivants.

Article 9

numJO=0&dateJO=20110414&numTexte=32&pageDebut=06567&pageFin=06569

Article 5

Chacune de ces épreuves fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20. Peuvent seuls être retenus les candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.

Article 6

Les épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.

Article 11

Il est attribué à chacune des épreuves écrites et orales une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.

Article 7

Une note de 0 à 20 est attribuée à chacune des épreuves. Elle est multipliée par le coefficient correspondant, sauf pour l'épreuve de langue pour laquelle seul l'excédent à 10 est pris en compte avec son coefficient.

Article 8

L'agent en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 et 5 heures a droit au remboursement forfaitaire de ses frais d'hébergement (chambre et petit déjeuner sur présentation d'un justificatif de paiement).