IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia. 255 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet). IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia. 312 3 ans FODIPEG (CFA Ducretet).

Article 36

—

Art. 302 A, Art. 302 H, Art. 302 H bis, Art. 302 I, Art. 302 N, Art. 302 T, Art. 302 U, Art. 302 V A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct.

Article L132-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 55 > 81

Code de la propriété intellectuelle

L. 132-43 et L. 132-44 du présent code peuvent être négociés et conclus, dans les conditions prévues aux articles L. 2232-25 et L. 2232-26 du code du travail, par un ou plusieurs journalistes professionnels au sens des articles L. 7111-3 à L. 7111-5

Article R5132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

L'inscription à l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires ; 3° bis L'habilitation établie en faveur de l'Institut Pasteur par l'article L. 5124-10 ; 3° ter L'accréditation prévue à l'article L. 6221-2 pour les laboratoires d'analyse médicale ; 4

Article D313-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 09

Code monétaire et financier

entreprises d'investissement, en leur nom et pour leur propre compte ; b) Entreprises d'assurance ; c) OPCVM et FIA relevant des paragraphes 1,2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3,

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 58 > 64

Code monétaire et financier

Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.

Article 175

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 2

—

Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comprend les grades suivants :

Article 52 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

Code des douanes

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

Article 25

—

En cas d'urgence, l'interdiction susmentionnée peut être prise sans procéder aux consultations préalables prévues par les articles R. 4641-2 du code du travail et R. 717-74 du code rural et de la pêche maritime.

Article 69

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 14

—

1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE sont soumis aux obligations en matière de politique de devoir de diligence, de système de gestion, de gestion des risques, de vérification par tierce partie et de communication d'informations définies aux articles

Article 3

—

Dans le cadre du régime d'exonération prévu au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, les opérateurs utilisant des véhicules nautiques à moteur (VNM) doivent produire lors du dépôt de leur demande de délivrance d'attestation d'identification

Article 111-00 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

La demande est formulée par écrit et doit parvenir au service des douanes au plus tard trois jours ouvrables avant la date de réalisation de l'opération.

Article 67 D-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

Code des douanes

Les agents des douanes habilités dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 67 D-6 qui constatent le non-respect des mesures ordonnées en application du premier alinéa de l'article 67 D-7, lorsqu'elles visent une personne fournissant un

Article 169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 54

Code des douanes

Dans les conditions générales fixées en accord avec les ministères responsables, des décisions du directeur général des douanes et droits indirects peuvent, toutefois, autoriser des opérations d'admission temporaire autres que celles prévues par les arrêtés

Article 12

—

D134-4 - Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023 Art. 3 - Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 Art. 3 - Arrêté du 8 juin 2022 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale

Article 23

—

Le directeur général des douanes et droits indirects peut, lorsque les conditions d'exécution du service l'exigent, s'opposer à ce qu'un fonctionnaire du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects reçoive une affectation ou soit maintenu dans

Article L135 ZP

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 04

Livre des procédures fiscales

Les agents des services préfectoraux chargés de la délivrance des titres en matière de droit à conduire et d'immatriculation des véhicules peuvent recevoir des agents de l'administration fiscale et des agents des douanes, spontanément ou sur demande,

Article 2

—

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3 du code monétaire et financier respectivement par les articles 24 et 23 de la loi du 3

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