X..., a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la demande tendant à faire sanctionner le caractère abusif d'une procédure est l'accessoire de cette dernière de sorte qu'elle peut être

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 octobre

L. 122-45 et L. 122-52 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 4 du code de procédure civile «l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février

l'expert judiciaire, la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de la SCI La Beyne circonscrivant les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ;

706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour allouer à M.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique des 15 et 26 janvier 2009, un prêt a

455 du code de procédure civile. ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 4.

480 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 2.

4 du code de procédure civile et 1134 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'organisation des plannings d'intervention des aides à domicile relevait bien de la fonction

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation des biens des diverses sociétés

4 du code de procédure civile ; 2° / que l'avocat, après avoir fixé librement ses honoraires dans les factures définitives adressées à son client, ne peut, à l'occasion d'une procédure en taxation

4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'avocat, après avoir fixé librement ses honoraires dans les factures définitives adressées à son client, ne peut, à l'occasion d'une procédure en taxation d'honoraires

4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer les conditions d'exercice du droit de visite et d'hébergement de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche qui est recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ;

X... n'avait pas commis de faute dès lors qu'il n'était pas prouvé que le véhicule était éclairé, la cour d'appel aurait violé les articles 4 du Code de procédure pénale et 4 et 6 de la loi du 5 juillet