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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7762
24 avril 2025
24 avril 2025
FIVE Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7764
24 avril 2025
24 avril 2025
Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7766
24 avril 2025
24 avril 2025
DRIVE DU CHATEAU Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7768
24 avril 2025
24 avril 2025
DRIVE MARCQ Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776a
24 avril 2025
24 avril 2025
DCB DRIVE [Localité 6] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIME
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776c
24 avril 2025
24 avril 2025
le n° 2022002174 APPELANT SAS CHM prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/ 01528 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d645
27 janvier 2011
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Janvier 2011 MINUTE No RG N : 10/07545 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Avril 2011 MINUTE No RG N : 11/ 00754 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff8f
5 février 1981
5 février 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LE DROIT RESERVE AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE PAR L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DE POURSUIVRE LE REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc0a
5 octobre 2012
5 octobre 2012
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020f
1 février 2013
1 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90258
8 février 2013
8 février 2013
401 du code de procédure civile, cette constatation pouvant être faite parle magistrat chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 940 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb0
5 mai 2011
5 mai 2011
verser une pension alimentaire mensuelle de 400 euros sur le fondement de l'article 205 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Montpellier pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
6926d36477bf00d0f5ed759c
24 novembre 2025
24 novembre 2025
le client est soumise à la prescription de droit commun fixée à cinq années par l'article 2224 du code civil.
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd8c
1 juin 1987
1 juin 1987
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de violation des articles 197, 238 et 240 de la loi du 25 janvier 1985, des articles 4 et 402 du Code pénal et des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127070_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD001577805
26 juin 2012
26 juin 2012
Les dispositions pertinentes du code de procédure pénale en vigueur à l’époque des faits étaient libellées comme suit : « Article 401 .
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005360
28 février 2007
28 février 2007
L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, et, notamment, son article 1844-5 ;
Source officiellePage 51 sur 195