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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c6377acdc6046d47233448
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63795cdc6046d47233684
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637c1cdc6046d47233a01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637dccdc6046d47233d26
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640d2cdc6046d472436d4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640eecdc6046d47243907
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c640fbcdc6046d47243a2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c64180cdc6046d472445d3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b9068cdc6046d4720a057
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b908bcdc6046d4720a2f2
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90a7cdc6046d4720a513
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90b5cdc6046d4720a61f
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90c4cdc6046d4720a74d
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
6a0b90d2cdc6046d4720a827
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleTrib. de Commerce
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
21 mai 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleChambre 3
F00064 SAS OLLIVIER O.B.Sc/SARLU A-DMG INVEST
69bd205fcdc6046d474fdcb4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; * la condamnation de la SARL A-DMG INVEST aux entiers dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de constat en date du 4 octobre 2024.
Source officielleChambre 1
69bd20eacdc6046d474fe737
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; * L'exécution provisoire de l'ensemble des causes sus-énoncées, nonobstant appel et sans caution ; * La condamnation de la BNP PARIBAS en tous les dépens.
Source officielleChambre 1
SECURITEc/SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
69bd1693cdc6046d474f0109
26 janvier 2026
26 janvier 2026
700 du Code de procédure civile ; * condamner la société Dolphin Management aux entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e732f0cdc6046d47fd7ff5
16 avril 2026
16 avril 2026
une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article
Source officiellePage 51 sur 16951