Raffi E..., 120 / de M. Pierre CQ..., 121 / de M. Georges, François GZ..., 122 / de M. FF... Rouiller, alias Ruoiller, 123 / de Mme N..., 124 / de M. Jean-Paul FU..., 125 / de M.

121-2 du Code pénal, L. 125-1, L. 143-3, L. 152-3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 362-3 et suivants du Code du travail, 706-41 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs

Elle demande au juge de la mise en état de : “ Vu les articles 73 et suivants, 114, 131-14 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article L.612

Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal

4), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 3°) ALORS QUE l'étendue de la garantie d'assurance

la MACIF, n'est pas tenue de prendre en charge la réparation des dommages alors, selon le moyen, que : Pour déterminer les conditions d'application de l'article L. 125-1, alinéas 2 et 3, du Code des

L. 121-12 du Code des assurances et de l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en demandant la confirmation du jugement, le Groupe Azur avait fait siens les motifs selon lesquels le maître d'oeuvre était

b) L'ONIAM peut-il, dans le cadre d'un litige afférent à une contamination par le VHC (en application de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique ou du IV de l'article 67 de la loi n°2008-1330

1231-1 du code civil, - retenu la responsabilité du fait des produits défectueux de la société Athav Industrie, sur le fondement de l'article 1245 du même code, - condamné in solidum ces deux sociétés

(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1995, où étaient présents : M.

Aux termes de leur acte introductif d'instance, elles demandent de : Vu les dispositions des articles 66, 145 et 325, 485 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants et

[N] [Q] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 414-1, 414-2, 901 et 1128 et suivants du code civil, Vu les articles L132-12 et L132-13 du code des assurances, Vu les articles 514-

X... la qualité de salarié de la société Terraillon entre le 2 décembre 1981 et le 6 janvier 1982 et entre le 26 juin et le 31 octobre 1986, au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; Mais

4), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 124-3 du code des assurances ; 3°) ALORS QUE l'étendue de la garantie d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances

[R] [X] au motif inopérant et à tout le moins insuffisant selon lequel c'était ce nom qui figurait sur le constat amiable, la cour d'appel a violé l'article L. 124-3 du code des assurances. » Réponse

L. 124-5 du code des assurances. » Réponse de la Cour 12.

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles