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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725728cdc6046d474f7e41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972585ccdc6046d474f9869
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259accdc6046d474fae14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725acbcdc6046d474fc0bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'article L. 1235 -16 du code du travail ne s'applique pas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101214_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I- sur l'exécution du contrat de travail A- sur l'absence d'entretien professionnel, de formation et de suivi médical, 1) sur les entretiens professionnels, L'article 6315-1 du code du travail
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Article 2 : La décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de prendre les dispositions réglementaires prévues par l'article 1er de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101211_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101219_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de rémunération de 50% du taux horaire de base pour les heures travaillées de nuit, il résulte de l'article 2 de ce même accord que les stipulations de l'article 25.1 n'ont pris effet qu'à compter du
Source officielle9e Chambre B
6162602f8672d229b8816303
13 septembre 2012
13 septembre 2012
1134 du code civil et L 1221-1 du code du travail.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En quatrième lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 5221-2 du code du travail : « Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente (…) / 2° Un contrat de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10129
29 janvier 2020
29 janvier 2020
en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail il prend les mesures nécessaires pour assurer
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
17 juillet 2025
à titre provisoire en ce qu'elle ordonne le paiement de sommes au titre de rémunérations et indemnités mentionnées au 2° de l'article R 1454-14 du code du travail, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
- 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes le versement aux défendeurs d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'obligation de formation et d'adaptation : Selon les dispositions de l'article L.6321-1 du Code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00682
16 mars 2011
16 mars 2011
secret permettant l'accès à son poste informatique de façon à permettre son emplacement ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la cour
Source officiellePage 51 sur 156