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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 014 résultats pour « article R762-80 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1388 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93
Le taux de cet abattement est fixé à 80 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Article 3
primes et indemnités, une rémunération égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et les obligations hebdomadaires de travail réglementairement applicables pour un service à temps plein sauf dans les cas de service représentant 80%
Article 2
Sous réserve des dispositions des deux paragraphes qui précèdent et des articles 34 et 80, le montant des pensions civiles et militaires ne peut dépasser les trois quarts du traitement moyen ou de la solde moyenne.
Article 8
La limite d'âge est supprimée lorsque l'enfant est atteint d'une infirmité permanente d'au moins 80 %, dûment constatée avant vingt et un ans révolus, le mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle et qu'il ne peut pas bénéficier
Article R314-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55
Le tarif d'achat de cette électricité, qui ne peut être supérieur à 80 % du niveau du tarif de référence Te défini à l'article R. 314-37, est défini dans les arrêtés prévus à l'article R. 314-12.
Article 1599 quater D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 68
Le produit de cette taxe est arrêté, avant le 31 décembre de chaque année, pour l'année suivante, dans la limite d'un plafond de 80 millions d'euros, par le conseil régional d'Ile-de-France et notifié aux services fiscaux.
Article Annexe (suite)
Séquelles graves : 60 à 80 % Signes fonctionnels : classe IV de la NYHA avec IC de degré important à grave.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54
Hémianopsie avec conservation de la vision centrale : - Homonyme droite ou gauche 30 à 35 - Hétéronyme binasale 15 à 20 - Hétéronyme bitemporale 40 à 80 - Horizontale supérieure 10 à 15 - Horizontale inférieure 30 à 50 Les quadranopsies peuvent
Article 1
application des dispositions de l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 %, 80
LEGIARTI000031094056
d'émissions applicables aux établissements de santé exclus du système d'échange Nom de Nom de Identifiant NIM Numéro ICPE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Centre Hospitalier Groupe hospitalier Pellegrin 80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
° Alcools destinés aux préparations pharmaceutiques : A destination des pays tiers : 150 F ; A destination des pays de la Communauté économique européenne : 120 F. 4° Alcools destinés à la fabrication des vinaigres : A destination des pays tiers : 80
Article 10-1
La commission est informée, avant le lancement de la mise en concurrence, des procédures correspondant à un montant estimatif prévisionnel supérieur à 80 millions d'euros pour les marchés de travaux et supérieur à 50 millions d'euros pour les marchés
Article Annexe 240-A.4
de niveau de performance 100 (1) et 150 (2) Paramètre Utilisateur Gilet Gilet de sauvetage Gilet de sauvetage Masse de l'utilisateur, m ≤ 15 15 < m ≤ 30 30 < m ≤ 40 40 < m ≤ 50 50 < m ≤ 60 60 < m ≤ 70 m > 70 (1) 30 40 50 60 70 80
Article 42
dispositions législatives abrogées par les paragraphes II et III ci-dessus ainsi, à Paris, qu'un état des espaces verts, espaces boisés, aires de jeux, aires de sport et aires de loisirs de compensation créés en application de l'article 13 de la loi n° 53-80
Article 7
Ces amendes sont recouvrées au profit du Trésor public selon les procédures prévues pour les créances mentionnées à l'article 80 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique.
Cette majoration peut être complétée à compter du 1er août 1984 sans que la majoration globale rapportée au loyer pratiqué au 31 décembre 1983 puisse excéder 80 p. 100 de la variation annuelle de l'indice du coût de la construction appréciée sur la base
Article 5
0,8 1 21/22/23 1,5 1,2 1 0,85 0,8 1 25/26/28/32 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 38 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 40 1,2 1 0,85 0,8 0,8 1 60 1,2 1 0,85 0,8 0,8 1 70/80
soit très dégradée ; b) Que le projet de reprise rétablisse de manière durable et structurelle la compétitivité de l'entreprise et contribue à la diversification de ses débouchés ; c) Et enfin que le programme primé conduise à la reprise d'au moins 80
Article 6
Directeur général des services d'une commune de 40 000 à 80 000 habitants ; 2. Directeur général adjoint des communes de 150 000 à 400 000 habitants ; 3. Directeur général adjoint des services des départements jusqu'à 900 000 habitants ; 4.
Les aides apportées par le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer créé par la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement des outre-mer ne peuvent excéder, en dehors des exceptions prévus par l'alinéa suivant, 80 % du coût total hors taxe
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