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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217827_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217837_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217907_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218174_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218188_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218422_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300388_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300455_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Selon l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311901_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312048_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303897_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303959_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304093_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304148_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304638_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302787_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303158_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303218_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303231_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article R. 511-2 du même code : " Lorsque l'autorité compétente demande à la juridiction administrative la désignation d'un expert en vertu de l'article L. 511-9, il est fait application

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