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24 366 résultats pour « avenant etam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005654299

—

—

—

Avenant n° 72 du 29 avril 2003 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654305

—

—

—

Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005654301

—

—

—

Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658651

—

—

—

Avenant n° 5 du 25 novembre 2002 relatif aux salaires ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042302077

—

16 juin 2020

16 juin 2020

AVENANT SUR L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413987

—

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Avenant 1 Accord aménagement temps du travail ouvrier / ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085756

—

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542267

—

4 mai 2023

4 mai 2023

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00214

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

prévoyant une durée minimale du contrat de trente-six mois, et maximale de quatre-vingt-dix-huit mois, et stipulant que le délai entre chaque album pouvait être de seize à vingt-quatre mois ; que, par avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02536

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

de mécanicien monteur par la société Industrielle d'intervention, suivant contrat à durée déterminée du 21 août 2007 pour la période du 23 août au 21 décembre 2007 renouvelable une fois ; que par un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6befb64a208fb1eabac1

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

droits de laquelle vient la MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (MGP), a engagé Mme Z... le 9 juin 2008, en qualité de contrôleur interne et gestionnaire de risques, statut agent de maîtrise; que par avenant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007725131

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1983 et 6 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE MONNAIE-CROTELLES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660813

—

—

—

Avenant n° 26 du 4 janvier 1995 relatif aux salaires ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660714

—

—

—

Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 Classification des personnels ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005680694

—

—

—

SALAIRES ETAM Région Nord-Pas-de-Calais Avenant du 24 mai 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021118504

—

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000020159475

—

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Avenant n° 43 du 20 octobre 2008 relatif aux salaires des ETAM et assimilés

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643341

—

—

—

Avenant n° 10 du 23 juin 2003 relatif au régime de prévoyance Etam

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448318

—

15 mars 2022

15 mars 2022

Avenant sur l'accord sur des folières de positionnement et d'évolution des emplois ETAM et Assimilés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085400

—

4 janvier 2021

4 janvier 2021

AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM

Source officielle

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