Le Conseil supérieur de l'armement comprend : 1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ; 2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ; 3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué

Article 4

—

Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article R2573-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75

Code général des collectivités territoriales

Sont pris en charge par le fonds intercommunal de péréquation les frais de transport et de déplacement exposés par les membres élus en qualité de représentants des communes et des syndicats de communes au comité des finances locales de la Polynésie française

Article R2234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 98

Code du travail

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives notifient au responsable de l'unité départementale, dans les deux mois qui suivent la saisine par ce dernier, les noms de leurs représentants respectifs

Article R424-13-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 84

Code de l'environnement

Le détenteur du droit de chasse à l'intérieur d'un enclos dépose chaque année le plan de gestion de cet enclos auprès du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, qui l'approuve dans le délai de deux mois suivant

Article A210-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 46

Code du cinéma et de l'image animée

L'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère est sélectionnée par une commission composée de onze membres titulaires, dont un président, et de cinq membres suppléants

Article R1241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 75

Code des transports

présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France au scrutin majoritaire à deux tours selon les modalités fixées par les article R. 1241-3 et R. 1241-4 ; 6° Un représentant des associations des usagers des transports, désigné

Article 8

—

.) : deux membres ; Association des audioprothésistes français (A.A.F.) : un membre ; Syndicat national unifié des audioprothésistes (S.N.U.A.) : un membre ; Syndicat national des professionnels de l'audition (S.N.P.A.) : deux membres.

Article 6

—

Le conseil d'administration de l'école comprend trente-quatre membres : 1° Quatre représentants de l'Etat, nommés par les ministres mentionnés à l'article 2 ; 2° Onze représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et

Article D542-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de l'environnement

et du climat ou son représentant ; -le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; -le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou son représentant ; -le président de l'Agence de l'environnement et de

Article R6143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07

Code de la santé publique

Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; b) Un représentant

Article 4

—

; 5° Deux conseillers régionaux ; 6° Trois conseillers départementaux ; 7° Un pharmacien conseil de la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés, désigné par le conseil d'administration de la caisse ; 8° Deux travailleurs salariés

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

La commission se réunit au moins deux fois par an en réunion plénière. Elle est présidée par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ou son représentant.

Article 33

—

directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé ou son représentant ; 3° Le directeur des enseignements supérieurs au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; 4° Le directeur de la recherche au ministère

Article 24

—

de la commune d'Hyères ; b) Onze représentants des communes qui ont adhéré à la charte du parc, à raison d'un représentant par commune adhérente ; si le nombre des communes adhérentes est inférieur à onze, un représentant supplémentaire est attribué,

Article R3422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

son représentant ; d) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ; e) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ; f) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ; g) Le directeur

Article 5

—

; Le directeur de l'établissement hospitalier gestionnaire ou son représentant ; Un représentant du conseil d'administration de l'établissement hospitalier gestionnaire ; Le médecin directeur de l'enseignement ; Le directeur de l'école ; Deux professeurs

Article 44

—

Le conseil technique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Article R115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 44

Code de la mutualité

organismes adhérents ayant désignés un représentant.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

; 3° Le directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ; 4° Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle ou son représentant ; 5° Le directeur général des entreprises ou son

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