Le niveau des coupons annuels de ces obligations est égal à la moyenne annuelle, sur l'exercice précédent le test, du niveau de l'indice TECn publié par la Banque de France, où n correspond à la maturité de la nouvelle obligation.

Article Annexe

—

RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS TITULAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE TITRE Ier FINANCEMENT, COTISATIONS Article 1er Conformément à l'article 23 du décret du 16 janvier 1808, la Banque de France tient une caisse de retraite dénommée " Caisse de réserve des

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

Pour les établissements de crédit, la sanction prévue au 6° ne peut être prononcée que pour les services ne relevant pas de l'agrément délivré par la Banque centrale européenne.

LEGIARTI000026025899

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, Banque mondiale. 10 710 ÉTATS-UNIS AT2 1 Conseiller technique auprès de la Banque mondiale à Washington. 10 710 ÉTATS-UNIS E 45 Professeur de français auprès de Carver Middle School (Ecole internationale publique du comté de Miami-Dade). 17 725

Article 97

—

émanant des autorités du pays du ressortissant attestant que le candidat répond aux conditions fixées aux 2° et 3° du II de l'article 3 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée ; 4° Un document ou une attestation, émanant le cas échéant d'une banque

Article 1

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nécessaires entre les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les directions de l'agriculture et de la forêt et les délégations régionales de l'Agence de services et de paiement pour le paiement des aides et l'alimentation de la banque

Article 41 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90

Code général des impôts, annexe IV

code général des impôts ; 6° Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée ou son numéro d'enregistrement fiscal ; 7° Ses données bancaires, y compris le numéro de compte bancaire international (IBAN) et le code d'identification des banques

Article 39 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

avec la personne mentionnée au 1° ; 4° Concernant le télérèglement : a) Les dates de début et de fin de la période au titre de laquelle la déclaration est déposée ; b) Le numéro de compte bancaire international (IBAN) et le code d'identification des banques

Article L754-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

de la directive 98/26/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres » sont supprimés ; b) Après les mots : « avis de la Banque

Article L522-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 06

Code monétaire et financier

Avant de fournir des services de paiement, les établissements de paiement mentionnés au premier alinéa doivent obtenir un agrément qui est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis de la Banque de France au titre du quatrième

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 35

Code monétaire et financier

Les instruments et les règles du crédit, sous réserve des missions confiées au Système européen de banques centrales par l'article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne ; 9.

Article L526-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 93 > 38

Code monétaire et financier

Outre les cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ni à la Banque de France ni à l'Institut d'émission d'outre-mer ni à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code forestier (nouveau)

Le directeur général de l'Office national des forêts ; 16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 18° Le directeur général de la Banque

Article Annexe 3

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. - Economiste en appui au programme Banque mondiale. - Coopération française sur les impacts structurels de la libéralisation dans l'agriculture. 23 710 Arabie saoudite.

Article 1

—

mentionnées au 1° du I de l'article R. 519-4 du même code et au I de l'article L. 548-2 du même code, un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois mentionnant l'activité de courtier en opérations de banque

LEGIARTI000029992180

—

Emission de valeurs du Trésor par adjudication Résultat de séance d'adjudication rédigé par la Banque de France Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser 1.2.

Article 1

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Pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, sont jointes à la demande d'exercice de droit au compte adressée à la Banque de France les pièces ci-dessous : A. - Pour une personne physique : 1° La copie recto verso d'un justificatif

Article Annexe

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Vous êtes de plus tenu de nous restituer, ainsi qu'à tout autre banque ou centre de chèques postaux dont vous pouvez être client, toutes les formules de chèques qui sont en votre possession ou en celle de vos mandataires.

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 75

Code monétaire et financier

de l'approbation du programme d'activité par l'Autorité des marchés financiers dans les conditions fixées à l'article L. 532-4 du présent code et, lorsque la demande concerne l'exploitation d'un “système de négociation et de règlement DLT”, de la Banque

Article L613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

Dans les situations d'urgence, cette planification et cette coordination s'opèrent au besoin avec les banques centrales du Système européen de banques centrales.

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