D..., géomètre expert (en réponse à une lettre du maire non produite) qu'il y a eu un arpentage et un bornage du lotissement en 1982 (plan de bornage non produit).

; qu'en affirmant néanmoins que ce procès-verbal de délimitation du 5 mai 1981 " a été approuvé par tous les riverains dont M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du procès-verbal de remembrement de la commune de Salon que, pour des apports de 2 ha 16 a 58 ca en nature de terres, valant 18 535 points

Toutefois, ils ne versent pas aux débats le procès-verbal de bornage fondée sur la revendication n° 252 de 1859, ni le plan dressé les 30 mars et 6 avril 1976 par le géomètre [CZ] [HP].

clôturée le 28 juin, les intimés n'ont pas permis à l'appelante de répliquer utilement et de discuter lesdites pièces, compte tenu du court délai restant et au regard du droit de chacun de voir son procès

[O] et son épouse, résultait d'un bornage effectué en 1982 par un géomètre-expert. 3.

Selon le procès-verbal de remaniement cadastral, la parcelle AH 14 propriété des consorts X... a une surface de 40 ares 31 centiares, la superficie de la parcelle AH 15 propriété de M.

[U] de ses obligations, M. et Mme [I] ont fait procéder à la pose de nouvelles bornes. M. [J], qui avait déjà procédé au bornage contradictoire entre le terrain de M. [I] et celui de M.

L'huissier de justice mandaté par la société GVP n'a pas procédé à un bornage contradictoire, même si M. [I] était présent pour accueillir le géomètre.

. - un procès-verbal de bornage n°228 de la terre [Localité 20] daté du 08 janvier 1949. - un jugement du 10 juin 1994 rendu par le tribunal de première instance de PAPEETE section détachée de RAIATEA

Le procès verbal de bornage amiable dressé par monsieur I... mandaté par les époux X... qui tendrait à démontrer que les cabanons empiéteraient sur leur propriété n'a pas été signé par les intimés et aucun

Enfin, l'appelante évoque tout à la fois un « échange » d'une bande de terre du terrain à bâtir avec une bande de terre devant la maison des voisins, et l'existence d'un procès-verbal de bornage.

[V] afin de voir poser les bornes conformément audit plan, condamné M.

[V] en date du 8 juillet 2019 ; - ordonné que les bornes soient plantées et verbalisées à frais communs des parties, par les soins de l'expert selon la limite rectiligne AB du rapport qui dressera procès-verbal

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Z... à l'encontre des époux X..., lesquels avaient, selon lui, déplacé une clôture et empiété sur ses parcelles cadastrées G 223 et 741 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le procès-verbal

Z..., signé un procès-verbal de bornage de la terre Fareara en qualité de propriétaire, que, habitant sur place, il n'avait pu ignorer, après le décès, en 1952, de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un procès-verbal de bornage amiable, signé le 11 septembre

et du calage cadastral faisant apparaître que la ligne SZ coupait deux limites bornées par le géomètre expert, que l'auteur de M.

.. et de Mme Y... au bénéfice de la prescription acquise depuis 1986 et constaté que les époux Z... n'avaient manifesté aucune revendication avant 1990, date à laquelle ils avaient fait procéder au bornage