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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT

La SAS BATI Bourg est propriétaire de trois locaux professionnels dans un immeuble situé 13 rue de Montholon à Bourg-en-Bresse.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'évaluation des parts sociales non cotées en bourse doit se faire en prenant en considération les éléments intrinsèques

de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc X..., Michel E... et Elisabeth C... pour faux en écriture de commerce

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JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 RG n° 2025L03286 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COFIPROM SARL TRIBUNAL DE COMMERCE

LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04604 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCAPA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE

LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04602 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LOLA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F792 Numéro de Procédure collective : 2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale mise en état ORDONNANCE DE RADIATION N° 148 / 2024 N° RG 18/00754 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5G Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° 149 /2024 N° RG 18/00753 - N° Portalis DBVD-V-B7C-DB5E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE BOURGES [Adresse 4] [Localité 2] PARTIE JOINTE Nous, A. TESSIER-FLOHIC, Président de Chambre, assisté de S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Plattard négoce et Bourg matériaux ont assigné en paiement M.