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26 312 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250fcd5801467741aa59

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

tréfileur puis de tordonneur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant le tableau n° 57 des maladies professionnelles à l'aide d'un certificat médical faisant état d'un syndrome du canal

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200666

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Après avoir obtenu la désignation en référé d'un expert, ayant conclu que le dégât des eaux avait pour origine la rupture d'une canalisation, partie commune de l'immeuble, en état de vétusté avancé, l'EURL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200177

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

entraînant l'arrêt momentané de la production ; que la société Prevel a sous-traité la prestation à la société Isolmondego ; que le 13 mars 2009, la société Smurfit a fait constater des impacts sur les canalisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Lors des essais de mise en pression des canalisations réalisés par la société Speed, des fuites sont apparues et la société ECI a réalisé des travaux pour les localiser et tenter de réparer les désordres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300515

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

glacée et assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), la société Serc, sous-traitant de la société Axima pour les travaux de calorifugeage des canalisations

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c59

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

qu'un salarié mis à la disposition de la société STID pour travailler sur le chantier d'une autre entreprise a été brûlé aux pieds par une coulée d'acide sulfurique alors qu'il était occupé sur une canalisation

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036ae

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

d'avoir à faire disparaître le silo à farine qu'ils avaient installé dans les lieux et de procéder à la remise en état du plafond et des murs qu'ils avaient percés pour permettre le passage d'une canalisation

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

que la société Degrémont avait été chargée de l'installation de traitement de l'eau devant passer dans ces canalisations et alors qu'il incombait à ce sous-traitant de vérifier la nature du matériau des

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Thierry et Patrick X... et le contrôle de la Société de contrôle technique (SOCOTEC), a chargé la société Lapix bâtiment (société Lapix) des lots démolition, gros-oeuvre, canalisations, faïences, charpente

Source officielle
CC

civ3

61372422cd58014677412b0e

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

le manque d'étanchéité était à l'origine de la première pollution, et qui ne figure pas dans le descriptif des lots, ni dans les situations de travaux et qu'il en est de même pour l'exécution des canalisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00596

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300593

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[P] des boxes, des paddocks, un manège, une carrière et une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 24 octobre 2018, M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

équipé d'un orifice de vidange et le retrait du brome par pompe suceuse à partir du dôme supérieur étant une opération délicate, il restait environ 15 centimètres de brome dans le réservoir ; que la canalisation

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb5cdc6046d4748b662

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

judiciaire de Saint-Malo a étendu les opérations d’expertise confiées à Monsieur [U] [T] par ordonnance du 27 juillet 2023 (RG n°23/104) au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] à Cancale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200223

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse), agissant, notamment, pour le compte de la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne (la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00554

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

18.947 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'évacuation des eaux vannes des lots 27 à 32 situés au 5ème étage était assurée par une canalisation située dans l'épaisseur du sol du couloir du 5ème étage qui se raccordait aux WC communs du même étage

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f620

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

été obligé de ridiculiser lors du débat face à la presse sur France 3 du 30 mars dernier"; d'autre part, en précisant à ceux qui n'auraient pu voir cette émission qu'elle serait rediffusée sur le canal

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300361

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

La canalisation qui se développe dans le vide sanitaire est posée à même le sol. À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation.

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