perte de son emploi ; que, pour rejeter cette demande, la cour s'est bornée à affirmer qu'elle confirmait le jugement qui lui était déféré, lequel avait rejeté la demande indemnitaire présentée de ce chef

Y... a été engagé le 1er janvier 1987 par la société CICA en qualité de chef de groupe vente et a, au cours du premier semestre de l'année 1991, constitué le holding J2M afin d'acquérir les actions de

X..., chef de magasin à la société Milhac Sud, a été licencié pour fautes lourdes le 24 juillet 1999, la lettre de licenciement faisant état d'une part de faits liés à un mouvement de grève auquel il avait

et de rémunérations susceptible de renvoyer, simplement, à des emplois distincts, sans viser aucune norme assimilant les hôtesses et stewards, chef de cabine, et chef de cabine principal à des qualifications

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X..., Arielle Y... et Franck Z... des chefs

comportement non conforme en milieu professionnel, se traduisant par des gestes déplacés et ambigus" pendant la commission desquels le salarié avait rappelé sa position hiérarchique et son autorité de chef

, en complicité de ce chef, sans avoir recueilli l'accord exprès de M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991 qui, après avoir relaxé Monique Y..., épouse X..., des chefs de falsification d'un

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

16 de la loi du 9 juillet 1991, lorsqu'une décision judiciaire ordonne qu'une personne soit expulsée des lieux qu'elle occupe, ne peut porter que sur l'expulsion de celle-ci et des occupants de son chef

[X] du chef de travail dissimulé et l'a relaxé du chef de blanchiment. Il a condamné Mme [E] du chef de recel de travail dissimulé et l'a relaxée du chef de recel de blanchiment.

successions en ligne directe sur le fondement de l'article 786, 3° du code général des impôts revendiqué dans la déclaration de succession de Gilles X... enregistrée le 12 février 1991, qui constituent deux chefs

Arrivé sur place, le GIFF, composé de quatre CCF, a été guidé par un véhicule de police et a emprunté une piste tout-terrain, suivi du chef de secteur et du chef du groupe du GIFF.

LA SOCIETE NOVALAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

celle qui visait à l'indemnisation d'un préjudice du même montant résultant de ''l'inexécution des obligations découlant des accords Servat'' et que la première demande correspondait à une demande distincte

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline Z... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef