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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

L'appelant indique que le motif de son licenciement tient en une insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae8b63d827c909cacf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

regroupant les seuls salariés dont la rémunération annuelle excède la limite supérieure de la dernière tranche définie par l'article 6 de la convention nationale précitée ; 3° La place dans les classifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02115

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

et des conditions de travail, les comités d'entreprise et le financement des activités sociales et culturelles gérées par ces comités ; 3° Les éléments essentiels servant à la détermination des classifications

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05b17fdd29c296517a0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse, le 25 février 2021, la SARL Grasset [Y] a précisé que la régularisation au titre de la classification professionnelle nécessitait un CQP vendeur/vendeuse-conseil en boulangerie-pâtisserie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la demande de reclassification au statut d'agent d'exploitation Il est rappelé que la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de toutes obligations sociales à l'égard de ses salariés qui ne sont plus salariés de Carrefour ; - La sortie des effectifs de plusieurs milliers de salariés, appartenant pour la majorité aux classifications

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002557594

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

de la décision de l'administration refusant une réintégration de poste (Ryllo), l'annulation d'une ou plusieurs décisions de l'administration attribuant un certain grade (Laghi) ou une certaine classification

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Selon la convention collective des entreprises de propreté, les classifications professionnelles des salariés sont distinguées en trois filières : exploitation, administrative et cadre.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, l'action en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la contestation de la classification professionnelle est soumise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires afférentes, qu'il s'agisse des indemnités de rupture ou des dommages et intérêts, * sa demande de réévaluation de sa classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00349

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de bénéficier d'une classification en qualité de cadre niveau IV.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68f3229e48e010cf6a8cd601

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il appartient au juge de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par ce dernier et la qualification

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccae92a57405de331608

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

rendu par le conseil de prud'hommes de Périgueux, * qu'il convient par conséquent de débouter Mme [U] de ses demandes : . en paiement d'un rappel de salaire au titre de la réévaluation de sa classification

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* rappel de salaire au titre de la classification professionnelle Mme [T] [S] sollicite à ce titre la somme de 7.189,59 euros au motif que l'employeur ne lui a pas réglé le salaire minimal auquel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d81

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

les journées des 8 mai 2013, 9 mai 2013, 15 août 2013 et 25 décembre 2013, outre 217,00 euros au titre des congés payés y afférents, 6 073,28 euros à titre de rappel de salaire au titre de la classification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200344

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[E] ne peut soutenir que la seule autonomie que lui confère sa classification professionnelle le faisait entrer dans les qualifications transversales visées aux plans, la cour relevant d'une part, que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[N] de sa demande de dommage et intérêts pour mauvaise classification professionnelle, - juger qu'il n'y a pas lieu de requalifier les contrats à durée déterminée d'usage de M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0e40c25a97f0381f53f6

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Mme [X] [J] a été engagée par Mme [D] [Y], avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail, en qualité de 'juriste, collaboratrice', niveau II, 1er échelon, coefficient 380 selon la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

professionnelle ; l'autre, du coefficient 170 au 240 par un parcours minimum de carrière basé sur l'expérience professionnelle sur la base d'une progression moyenne de 1.5 point de classification par

Source officielle

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