que l'exploitant devrait réaliser pour permettre l'accès aux réseaux de transport ou à un site de stockage, il peut mettre cet exploitant en demeure de procéder à tout aménagement nécessaire pour autant qu'il soit économiquement réalisable ou qu'un client

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Code de l'environnement

Sur demande du client, un exemplaire doit lui être délivré sous un format papier ou dématérialisé, selon son choix.

Article R561-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 22

Code monétaire et financier

Il peut n'être procédé à la vérification de l'identité du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, en application du IV de l'article L. 561-5, que pendant l'établissement de la relation d'affaires, dans les conditions suivantes : 1° En cas

Article R333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

e) Une note précisant les modalités de couverture des offres qu'il entend proposer à ses clients.

Article L271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Le client peut final peut changer d'agrégateur d'effacement dans un délai le plus court possible qui, dans le respect des dispositions contractuelles, ne peut excéder vingt et un jours à compter de sa demande.

Article D124-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 66

Code de l'énergie

I.- Les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel proposent l'offre de transmission des données prévue à l'article L. 124-5 à leurs clients raccordés au réseau continental interconnecté bénéficiaires du chèque énergie prévu à l'article L. 124-1 et

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

si une entreprise au moins visée au point 2 exerce des activités sur ce marché et qu'une autre de ces entreprises ou groupe exerce des activités sur un marché situé en amont ou en aval ou connexe, qu'il y ait ou non des relations de fournisseur à client

Article Annexe

—

Les abonnés au service : il s'agit des clients auxquels l'exploitant offre contractuellement son service. Les abonnés itinérants : il s'agit des clients abonnés à un service DECT auprès d'un autre opérateur que l'exploitant.

Article Annexe

—

Le (la) professionnel (le) réalise la maintenance, la réparation et le dépannage des matériels agricoles en atelier ou chez le client.

Article Annexe

—

Dans le respect des consignes, l'agent (e) de propreté et d'hygiène contribue au maintien en état de propreté et d'hygiène des locaux, au bien-être et au confort du client et/ ou de l'usager.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Afin de contribuer à la qualité du service et à l'accueil du client au sein de l'entreprise, l'agent (e) de restauration effectue la réception des matières premières et réalise les premiers traitements des produits alimentaires

Article 314-30

—

perçues au titre du service mentionné au 1 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier dès lors qu'elles ne nuisent pas au respect de l'obligation du prestataire d'agir d'une manière honnête, loyale et professionnelle au mieux des intérêts du client

Article 315-23

—

Par dérogation au premier alinéa, lorsque le donneur d'ordre est un client professionnel ou une contrepartie éligible au sens des articles D. 533-11 et D. 533-13 du code monétaire et financier, le prestataire de services d'investissement peut octroyer

Article 17

—

Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals, Art. L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-3-1 4° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 10

—

principes régissant le contrôle à l'exportation des biens à double usage ; c) L'établissement d'un programme d'audit interne pour vérifier le bon respect des procédures établies ; d) L'établissement d'une procédure permettant de déceler les sociétés clientes

Article ANNEXE I

—

Qualification IRVE Niveau 2 Qualification IRVE Niveau 3 Durée minimale de la formation 1 jour 2 jours (requis niveau 1) 2 jours (requis niveau 1) Objectifs de formation (selon niveau visé, niveaux P1, P2, P3) : - savoir prendre en compte le besoin du client

LEGIARTI000030377035

—

Il intervient dès la prise de commande et est responsable de la relation commerciale avec le client, de l'étude technique, de l'organisation et du suivi des chantiers dont il assure le suivi administratif et financier.

Article Annexe II

—

Conformité à une norme, une spécification industrielle et/ou une réglementation particulière : (citer la norme, la spécification industrielle et/ou le texte réglementaire) b) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client

Article L111-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54

Code de l'énergie

Toute société gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients se dote d'un responsable de la conformité chargé de veiller au respect des engagements fixés par le code de bonne conduite mentionné

Article R541-330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 56

Code de l'environnement

pour les denrées alimentaires en vrac lorsque que cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire ; 3° " Sacs de caisse " : les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l'emballage des marchandises des clients

Page 51 · 1 461 résultats

← Précédent Suivant →