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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005671148

—

—

—

Accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine (1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039076045

—

—

—

Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668623

—

—

—

Accord du 10 juin 2003 relatif à la mise en place d'une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035590331

—

—

—

Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039034878

—

27 février 2019

27 février 2019

Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement : du CSEC, CSSCTC, CSEE, des Répresentants de proximité et des Comissions paritaires QASVT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036650906

—

28 février 2018

28 février 2018

Avenant n° 38 du 20 octobre 2017 portant révision de l'article 7 sur les réunions paritaires et de l'annexe 2 sur la commission paritaire d'interprétation (création de la CPPNI)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201873

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

cours du ou des exercices clos depuis la dernière échéance au titre : « des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires, à l'exception de la presse médicale bénéficiant d'un numéro de commission

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003223_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que les commissions paritaires qu'elles instituent sont compétentes pour fixer les règles à caractère statutaire applicables à tous les personnels de ces chambres soumis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032313

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2007 par laquelle la commission

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005663944

—

—

—

ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005671813

—

—

—

Annexe IV : Autorisation d'absence et remboursement des frais des représentants des salairés aux commissions paritaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048638328

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Avenant du 26 septembre 2023 à l'accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000030785804

—

—

—

Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641314

—

—

—

Accord du 15 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation et emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644277

—

—

—

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660406

—

—

—

Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049869614

—

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044925305

—

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Avenant du 16 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677476

—

—

—

Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047582960

—

—

—

Avenant n° 195 du 9 février 2023 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique pour les champs conventionnels fusionnés

Source officielle

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