VÉGÉTATION DES ZONES HUMIDES L'examen de la végétation consiste à déterminer si celle-ci est hygrophile à partir soit directement des espèces végétales, soit des communautés d'espèces végétales dénommées habitats ».

Article R123-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10

Code de commerce

annuels, la date de clôture de l'exercice social ; 9° Les références des immatriculations secondaires éventuellement souscrites et, le cas échéant, des établissements principaux ou secondaires situés et immatriculés dans un autre Etat membre de la Communauté

Article 298 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45

Code général des impôts

personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la vente des viandes provenant des animaux susvisés, soit à des personnes morales non assujetties qui réalisent des acquisitions intracommunautaires imposables dans l'Etat membre de la Communauté

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code général des impôts

du 1 ne s'appliquent pas lorsque les redevances payées bénéficient à une personne morale ou à un établissement stable d'une personne morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de la Communauté

Article L52-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Code électoral

constaté dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 du règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil, du 25 mai 2009, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté

Article D112-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Code rural (nouveau)

des maires de France et le président de la Fédération nationale des communes forestières ; b) Le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Le président de l'Association des régions de France ; d) Le président de l'Association des communautés

Article D1442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

son représentant ; d) Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ; e) Trois représentants des groupements de communes du ressort territorial de la conférence de la santé et de l'autonomie désignés par l'assemblée des communautés

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

d'acupuncture délivré par une université de médecine et figurant sur une liste arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, ou un titre de formation équivalent l'autorisant à pratiquer ces actes dans un Etat membre de la Communauté

Article L3332-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 04

Code de la santé publique

Les organismes de formation légalement établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen souhaitant dispenser ces formations à titre temporaire et occasionnel sur le

Article R233-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 74

Code de commerce

Lorsque les comptes consolidés sont établis par une entreprise qui a son siège en dehors d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ceux-ci sont complétés de toutes les informations d'importance

Article L715-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 25 > 97

Code de l'éducation

Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents.

Article L123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures.

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 01

Code de l'éducation

Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ; 5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 02

Code de l'éducation

Article L523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 41

Code de l'énergie

La répartition entre les groupements est proportionnelle à la puissance hydraulique devenue indisponible dans les limites de chaque communauté du fait de l'ouvrage hydroélectrique.

Article 3

—

l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier, sur demande auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ; 3° Le cas échéant, la liste des autorités compétentes des Etats membres de la Communauté

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 02 > 01

Code de commerce

Apports de biens communs (le cas échéant) : (Il s'agit des biens appartenant à la communauté des époux.)

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

Les diagnostics et les projets territoriaux tiennent compte des projets des équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 et des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434-12.

Article 18

—

installations dont l'activité relève de l'une des catégories prévues par l'annexe I à la directive 2003/87/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

LEGIARTI000050015040

—

opérateurs économiques à l'échelle territoriale sur les enjeux de la logistique urbaine ; Pour parvenir à ces objectifs, le programme vise à réaliser 50 chartes en 3 ans et dans des agglomérations de tailles différentes (cibles : 15 métropoles, 25 communautés

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