Codes de loi français

Article 1

contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.

Article R4211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Cette demande précise, pour chaque établissement ou organisme et, le cas échéant, pour chacun des sites de cet établissement ou de cet organisme, les activités pour lesquelles l'autorisation est sollicitée.

Article 18-1

exercent des fonctions de même nature que celles définies à l'article 2 : 1° Les fonctionnaires et les militaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie C ou de niveau équivalent ; 2° Les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté

Article GN 5

Etablissements comportant des locaux de types différents Lorsqu'un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d'eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie

Article R414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

La notification de proposition de site à la Commission européenne est portée à la connaissance des maires des communes , des présidents des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, pour les sites exclusivement terrestres, du président

Article Annexe II

DÉFINITION DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES COMPTABILISÉS EN TANT QUE SURFACE D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE (SIE)

Article 1

1° Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activités MCO

Article 3

Le taux d'intérêt des avances prévues aux articles 1er et 2 est inchangé.

Article 2

Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,

Article L821-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 52

Pour la certification de leurs comptes, les entités d'intérêt public nomment au moins un commissaire aux comptes.

Article 7-1

Les magistrats veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

LEGIARTI000034792690

ANNEXE RELATIVE AUX TYPES D'ACTION DE REPRÉSENTATIONS D'INTÉRÊTS (2° DE L'ARTICLE 3)

Article R4122-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17

La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :

Article L218-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 91

Les assesseurs veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts.

Article 5

d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne désigné par son président au sein du conseil communautaire ; -deux représentants de la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne désignés en son sein par le conseil communautaire ; -un représentant

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

détient ou exerce sa compétence ; ― et concernant un ou plusieurs thèmes figurant aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté

Article Annexe

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR2302008 « LES GROTTES DU MONT ROBERGE » (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION) Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site 1.

Article D212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 45

de l'exploitation par apposition du numéro national d'identification du site d'élevage.

Article I.2

Définitions - accès au site : ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre ;

Article R446-12-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14

La Commission de régulation de l'énergie met en place un site de candidature en ligne. Ce site permet notamment le téléchargement du cahier des charges de l'appel d'offres et le dépôt des candidatures.