Les membres titulaires et suppléants du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

Article 3

—

. - Epreuve d'admission (durée : 30 minutes ; coefficient 4) L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du (de la) candidat(e) dans le domaine maritime ; l'entretien

Article 4

—

L'organisme d'examen fixe des procédures pour l'élaboration des études de cas et des questionnaires, la désignation des jurys, la correction des épreuves, la communication des résultats aux candidats et la procédure de révision éventuelle.

Article Annexe II

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Identification du candidat La fiche à compléter pour ce faire ne sera pas communiquée au jury par le service organisateur du recrutement, de façon à garantir l'anonymat du dossier et, par conséquent, de

Article 3

—

Pour se présenter aux épreuves pratiques, le candidat doit fournir une attestation de niveau de connaissance et d'entraînement signée par un instructeur parachutiste professionnel dont la qualification est en cours de validité.

Article 5

—

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont définis ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Lecture des travaux des candidats et élaboration

Article 4-4

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 7

—

Le jury chargé du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires comprend le directeur de l'école, président, et au moins six membres, dont la moitié au moins sont choisis parmi les enseignants-chercheurs et les membres du personnel scientifique

Article 4-8

—

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 18 ter

—

A réception des éléments précités à l'article 18 bis, la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle réunit le jury de certification afin d'opérer la délibération finale.

Article L3142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21

Code du travail

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury.

Article 3

—

Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et les motivations du candidat.

Article Annexe V

—

La situation d'évaluation se déroule au cours du deuxième trimestre de l'année civile de l'examen et comporte deux phases : - la présentation, en 10 minutes au maximum, d'une fiche de situation professionnelle choisie par le jury (un formateur et un professionnel

Article 3

—

Le troisième cycle a pour objectif l'acquisition de connaissances et de compétences à la fois transversales à toutes les spécialités et spécifiques à la spécialité suivie en mobilisant les savoirs et savoir-faire préalablement acquis au cours du deuxième

Article R492-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 74

Code rural (nouveau)

En cas de transfert au tribunal judiciaire, en application du deuxième alinéa de l'article L. 492-7, des procédures en cours au tribunal paritaire des baux ruraux, celles-ci sont transférées en l'état, sans qu'il y ait lieu de renouveler les actes,

Article L1225-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 56

Code du travail

Au cours du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant, le salarié a le droit de suivre, à son initiative, un bilan de compétences. Pendant cette période, il n'est pas rémunéré.

Article L1264-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

Code des transports

L' Autorité de régulation des transports peut être consultée par les juridictions sur les pratiques relevées dans les affaires dont elles sont saisies et entrant dans le champ de compétence de l'autorité, ainsi que sur des affaires dont cette dernière

Article 6

—

Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.

Article 11

—

Le jury des concours et examens professionnels est composé de la façon suivante :

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.

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