d'instruction, le 31 janvier suivant, qui a procédé à son interrogatoire de première comparution, puis l'a mis en examen des chefs de viols incestueux sur mineure par ascendant et viols par conjoint ou concubin

qu'il n'est pas contesté que Mlle Y... a quitté le 31 août 1988 son emploi d'animatrice de la ville d'Asnières-sur-Seine pour suivre la personne avec laquelle elle vivait depuis plusieurs années en concubinage

Presse de Bretagne ; qu'ils ajoutent que l'activité de Louis Z... a fait perdre des marchés à la société Presse de Bretagne au profit de la Sirep, dont il était le dirigeant de fait et dont sa concubine

sur le crâne, l'on peut concevoir que le témoignage rétracté d'un familier de la victime, et le maintien de relations téléphoniques avec son amant ne constituent pas de charges suffisantes pour la concubine

l'instigatrice sont contestées par celle-ci qui a affirmé ne s'y être prêtée qu'à la demande de son mari, que par amour pour lui et pour le garder, et apparaissent peu crédibles dans la mesure où Corinne Y..., concubine

cause, pendant ses périodes d'incarcération ; qu'une enquête de personnalité du 5 mars 1993 évoque déjà une communauté de vie ; qu'elle a donc une parfaite connaissance de la personnalité de son concubin

de leur montant, pendant le temps où il a été inverti d'une procuration sur l'un des deux comptes et surtout en tant que bénéficiaire indirect d'un virement fallacieusement libellé au profit de sa concubine

dont aucune trace n'a été relevée en comptabilité, ont été déposés la première année entre ses mains ; qu'au cours des années suivantes ils ont été remis soit en sa présence soit en présence de son concubin

été mise en délibéré au 07 Avril 2026; Grosse délivrée le : à : Me Hélène BOURDELOIS - 0279 Me Isabelle DURAND - 0076 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [H] et Madame [E] [I] ont vécu concubinage

la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations pour sa concubine

troisième part que faute d'avoir envisagé si les faits poursuivis, consistant en la perception illicite par un maire de sommes qu'il savait ne pas être dues, ne pouvaient recevoir la qualification de concussion

faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commis le 2 mars 2025 à [Localité 3]'; - l'a déclaré coupable de faits de violence sans incapacité par personne étant ou ayant été concubin

de Y..., Patricia B..., qui spontanément déclarait au juge d'instruction à l'issue de son interrogatoire de première comparution qu'elle avait été soulagée lorsqu'elle avait appris que son concubin avait

décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et des revenus que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin

justifier de la requalification du bail d'habitation en bail rural et de la nature indivisible des trois contrats quand elle avait auparavant relevé que [M] [E], signataire du bail d'habitation avec son concubin

entreprises commerciales qui lui faisaient obligation d'enregistrer et de déclarer toutes les créances acquises au lieu des seules recettes encaissées ; que Jocelyne X..., gérante de droit de la société et concubine

disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de l'intéressé eu égard à la gravité des faits sanctionnés s'agissant d'un trafic d'héroïne commis en état de récidive légale, sa concubine

, sur Carina Y..., mineure de plus de quinze ans au moment des faits, comme étant née le 17 février 1984, et non émancipée par le mariage, alors qu'il avait autorité sur la victime, étant alors le concubin