Article 11 Conditionnement, emballage et étiquetage des marchandises Lorsque la nature de la marchandise ou de l'unité de charge employée le nécessite, celle-ci doit être emballée, conditionnée, marquée, contremarquée ou étiquetée de façon qu'elle puisse

Article 37

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fonction de la nouveauté du produit ou service, de l'exclusivité consécutive à un brevet d'invention, à une licence d'exploitation ou au dépôt d'un modèle, ou des exigences d'un cahier des charges comportant garantie de qualité et spécification du conditionnement

Article 2-2

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. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le choix du moyen de transport qui sera effectivement retenu par le militaire. Il s'agit uniquement d'une limite de prise en charge financière.

Article 25

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Le coût de ce camionnage accessoire est déterminé en fonction du poids à transporter et de la distance à parcourir entre ville et aéroport selon la formule définie par l'arrêté visé à l'alinéa précédent. 2° Coût de manutention, de conditionnement, de

Article Annexe

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intellectuelle ; Consultation et communication des documents ; Prêt des documents ; Les conditions de prêts aux expositions : analyse, tri et sélection en vue de constituer un dossier de prêt ; Le transport des oeuvres : réduction des risques et conditionnement

LEGIARTI000038105673

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Les horaires réguliers peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et de délais.

Article Annexe II

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La liste des matières premières ou animaux vivants, des ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage. 2.3. La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits envisagés. 2.4.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

La fabrication et le conditionnement mécanisé du papier et du carton. 18. L'emploi du matériel vibrant pour l'élaboration de produits en béton et de produits réfractaires. 19.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

La délivrance de l'agrément définitif mentionné au II et le maintien de cet agrément sont conditionnés à la transmission sans délai au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre de la profession concernée de

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et à la fabrication, les dispositifs médicaux autres qu'implantables actifs, sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

La libération sous contrainte entraîne l'exécution du reliquat de peine sous le régime de la libération conditionnelle, de la détention à domicile sous surveillance électronique, du placement à l'extérieur ou de la semi-liberté.

Article Annexe Ib

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Chaînes de conditionnement Matériels de manutention Matériels de marquage et d'enregistrement des stocks Équipements de protection collective et individuelle.

LEGIARTI000026498432

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Conduite d'équipement de conditionnement. Préparation de matières et produits industriels (broyage, mélange...). Conduite de traitement d'abrasion de surface. Conduite de traitement par dépôt de surface. Conduite de traitement thermique.

Article Annexe (2) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

d'hygrométrie sont régulées et maintenues à une température inférieure ou égale à 18° C en fonction des critères de conservation propres aux produits. 1530 Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés

Article 10

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Chapitre IV : Conditionnement et emballage., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre V : Agrément., Art. 32, Art. 33, Sct. Titre II : Inspection sanitaire, Sct.

Article 7

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Le numéro de BCD et, le cas échéant, le numéro de bague prévue au point 4 du présent article, figure à l'extérieur du conditionnement de chaque partie de thon rouge transportée, exposée, vendue, jusqu'à la dernière vente. 3.4.

Article 14

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. - le choix du positionnement et du conditionnement des réserves en émulseur ; B. - La définition du taux d'application et la durée de l'extinction respectent les exigences fixées à l'annexe II, sauf pour le cas particulier des bâtiments abritant au

Article 4

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Pour les cibles radioactives dites " épaisses ”, le premier système de confinement est assuré par leur capsule de conditionnement. Lors des opérations de manutention, des conteneurs spécifiques assurent le confinement.

Article 229-II-2.02

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machines à vapeur et des moteurs à combustion interne, des génératrices et des machines électriques importantes, des postes de mazoutage, des installations frigorifiques, des dispositifs de stabilisation, des installations de ventilation et de conditionnement

Article 223 a-II-1/02

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