Cette activité ne doit pas mettre en conflit ses intérêts avec ses devoirs déontologiques, notamment en lui fournissant des moyens de concurrence déloyale vis-à-vis de ses confrères. XV.

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Elle identifie également les principaux enjeux et besoins émergents de la façade, en tenant compte des conflits d'usage existants ou prévisibles.

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

l'officine, ou le vétérinaire mentionné à l'article L. 5143-2, procède à la dénaturation des substances, préparations ou médicaments classés comme stupéfiants en présence d'un confrère, désigné dans des conditions excluant toute réciprocité et tout conflit

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

Le déclarant identifie le tiers concerné par la seule mention de son lien de parenté ; 8° Les fonctions et mandats électifs ainsi que tout autre lien dont le déclarant a connaissance et qui est de nature à faire naître des situations de conflits d'intérêts

Article Annexe IX

—

Dans ce dernier cas, le professionnel doit être également en possession d'une attestation des caractéristiques techniques du véhicule.

Article Annexe Ia

—

Conditions de réalisation : En possession des gabarits, du dossier technique et des exemples types du nombre de produits à réaliser.

Article Annexe

—

Notions sur le règlement des conflits individuels de travail : le conseiller du salarié en cas de licenciement ; le conseil des prud'hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2. 1.

Article 2-3

—

commerciales le cas échéant ; - la valeur vénale de la batterie le cas échéant ; - la date de la transformation ; d) L'engagement sur l'honneur à ne pas céder le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession

Article 2-2

—

Article 5

—

Le juge vérifie le bien-fondé de la demande d'autorisation qui doit comporter tous les éléments d'informations en possession du demandeur de nature à justifier la visite.

Article 8

—

. ― Par application des dispositions de l'article 6 du décret n° 75-15 du 13 janvier 1975 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 221-4 du code de la route, la possession du permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 81

Code du tourisme

l'article R. 221-1, sans posséder une certification mentionnée à l'article R. 221-11 les ressortissants français ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui justifient : 1° De la possession

Article R325-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 98

Code de la route

véhicule et dans le délai maximal de trois mois à compter de la date de la demande, le certificat d'immatriculation revêtu de la mention " Détruit " (suivie du cachet de l'entreprise et de la signature de son représentant) ou, si elle n'a pu entrer en possession

Article Annexe

—

. ― Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale La dynamique de la stratification sociale. B. ― Conflits et mobilisation sociale Mutations du travail et conflits sociaux.

Article 6

—

. - La justice administrative : La séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ; L'organisation de la justice administrative, le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs ;

Article 1

—

Commission de réflexion sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains. Comité du souvenir et des manifestations nationales. Commission consultative pour l'attribution de la mention Mort en déportation.

Article Annexe

—

Notion : fait colonial [ajout] - Le débat sur la question coloniale en France sous la IIIe République : enjeux et perspectives [en remplacement des trois sujets] II - Guerres et paix 1914-1946 (7h30) A - L'Europe : un espace marqué par deux conflits

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

l'observation et l'écoute de la personne accueillie ; – la communication verbale et non verbale ; – la construction d'une relation de confiance ; – le repérage et la prise en compte des troubles du comportement et des pratiques addictives ; – la gestion des conflits

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

Code monétaire et financier

traitement de l'information pour l'exercice de l'activité de dépositaire d'OPCVM ; c) Elle maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les conflits

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits

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