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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137266ccd58014677425752
25 octobre 1994
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
61372274cd580146773fd367
15 février 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00734
3 juillet 2024
Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 15 juin et 25 octobre 2021) et les productions, M.
6137232bcd58014677406548
2 février 1999
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef7f
27 mai 2020
Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de M. [Y] irrecevables du fait de la prescription.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00202
18 mars 2026
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 décembre 2023), M. [J] a été engagé par M. [W] en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 4 septembre 2012. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200752
6 juin 2019
rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme
61372238cd580146773fb350
12 octobre 1994
David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00415
29 avril 2025
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Séverine Maystre
613723c1cd5801467740db67
16 octobre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200409
13 avril 2023
Ce dernier a contesté ce licenciement devant un conseil de prud'hommes. 3. M. [U] a interjeté appel du jugement rendu par ce conseil de prud`hommes le 15 mai 2019.
Chambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
61372212cd580146773fa009
24 novembre 1993
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
613722cfcd58014677401c81
7 mai 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.
61372323cd58014677405e9f
24 novembre 1998
Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73e4
2 décembre 2020
, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 21 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - dit que la demande de rejet, par
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
, Greffière, lors des débats : Madame Marine MANELLO Par jugement du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation paritaire (section encadrement) a : - débouté
6137230ecd58014677404d8b
10 février 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 11 janvier 1996), que MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01029
9 juin 2017
Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section
61372273cd580146773fd239
29 mars 1995
Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.
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