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132 656 résultats pour « conseil prud'homal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266ccd58014677425752

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd367

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00734

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Paris, 15 juin et 25 octobre 2021) et les productions, M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406548

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de M. [Y] irrecevables du fait de la prescription.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00202

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 décembre 2023), M. [J] a été engagé par M. [W] en qualité d'auxiliaire de vie à compter du 4 septembre 2012. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200752

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb350

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00415

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 18 juillet 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité de coiffeuse par la société Séverine Maystre

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db67

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200409

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce dernier a contesté ce licenciement devant un conseil de prud'hommes. 3. M. [U] a interjeté appel du jugement rendu par ce conseil de prud`hommes le 15 mai 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa009

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c81

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e9f

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Finance, Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 21 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement) a : - dit que la demande de rejet, par

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, Greffière, lors des débats : Madame Marine MANELLO Par jugement du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation paritaire (section encadrement) a : - débouté

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8b

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigues, 11 janvier 1996), que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01029

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Jérôme E..., domicilié [...], 7°/ le syndicat CFDT métallurgie de Haute-Saône, dont le siège est [...], contre les jugements rendus le 16 mars 2016 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd239

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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