nature à détruire ou altérer les animaux, les végétaux marins et leur milieu ; 8° De pêcher avec un engin ou d'utiliser à des fins de pêche tout instrument, appareil, moyen de détection ou de recueil d'information embarqué ou extérieur au navire dont l'usage

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

-L'agence peut accorder des subventions : 1° Aux propriétaires ou à tout autre titulaire d'un droit réel conférant l'usage des locaux pour des logements qu'ils donnent à bail ou, dans des conditions fixées par le règlement général de l'agence, qu'ils

Article Annexe I

—

préciser les règles applicables dans l'entreprise en ce qui concerne les questions suivantes : - absence momentanée de son poste de conduite d'un membre d'équipage ; - défaillance physique d'un membre d'équipage pendant le vol ; - restriction sur l'usage

Article 30-6

—

L'usage des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions qui suivent. 1.

Article 2

—

universitaire, date de notification de la dernière décision de refus, réponses de l'étudiant aux propositions formulées par le recteur de la région académique ; d) Identifiant et mot de passe ; e) Données relatives à la traçabilité des accès : adresse IP de l'usager

Article 14

—

conseil d'administration, sur proposition du directeur, détermine : 1° Les orientations de la convention d'objectifs et de gestion visée à l'article 24 du présent décret ; 2° Les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l'usager

Article 75

—

L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre

Article 19

—

Simulateur navigation (2). 5 Total. 10 Règles pratiques et d'application Anglais. 3 Automatique. 2 Centrale et machines. 3 Electrotechnique. 2 Electronique. 2 Navigation. 2 Total. 14 Total général. 50 (1) L'usage

Article Annexe II

—

-Dispositions du code de la route portant sur : -le permis de conduire ; -le comportement du conducteur ; -l'usage des voies ; -le véhicule ; -les dispositions particulières aux taxis ; -les sanctions. B.

Article 221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir ou n'a pas porté secours ou prêté assistance à une personne en danger ; 8° Le conducteur a contrevenu aux dispositions du code de la route réglementant l'usage

Article 241-5.05

—

Toutefois, l'usage d'une drisse mixte textile/ métallique est autorisé si l'ajut est réalisé par épissure autour d'une âme commune. VII. - Le diamètre d'un réa n'est jamais inférieur à 15 fois celui du câble porté.

Article L421-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 49

Code de l'urbanisme

Cet accord précise la nature et l'usage du projet de construction ainsi que la date de début d'implantation. Il précise également la date de fin d'implantation.

Article R165-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 84

Code de la sécurité sociale

Le prestataire transmet ces mêmes données au médecin prescripteur, à la demande de ce dernier ou lorsque le prestataire constate un niveau d'utilisation faible ou insuffisant au regard de celui qui correspond pleinement à l'usage du dispositif médical

Article L541-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

l'autorité compétente peut, par arrêté motivé et dans les conditions du 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage

Article L232-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Code du sport

La présence dans l'échantillon d'un sportif, l'usage ou la tentative d'usage, la possession, l'administration ou la tentative d'administration, dans le cadre d'un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d'une ou des méthodes ou

Article L232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Code du sport

Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 peuvent procéder à des prélèvements biologiques destinés à mettre en évidence l'usage de procédés prohibés ou à déceler la présence dans l'organisme de substances interdites.

Article L2224-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai,

Article L622-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 39

Code de commerce

Elles ne concernent pas non plus le contrat de fiducie, à l'exception de la convention en exécution de laquelle le débiteur conserve l'usage ou la jouissance de biens ou droits transférés dans un patrimoine fiduciaire.

Article R1221-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 89

Code de la santé publique

des informations qu'ils sollicitent en application de l'article R. 1221-33 ; 4° La communication à l' Agence nationale de santé publique des informations mentionnées au III de l'article R. 1221-36 ; 5° L'information des établissements de santé sur l'usage

Article Annexe IV

—

Le médicament (produit fini) se compose de la substance active formulée dans son conditionnement primaire pour l'usage médical prévu et dans sa combinaison finale pour les médicaments de thérapie innovante combinée.

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