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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201213
19 décembre 2024
pour ce dernier ; que la cour d'appel a constaté que le versement par [B] [G] des primes sur le contrat d'assurance-vie n'avait pas obéré son train de vie et que ce contrat lui était utile ; qu'en ordonnant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100034
16 janvier 2019
X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société B... management, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2019:C100035
X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset
ECLI:FR:CCASS:2019:C100038
ECLI:FR:CCASS:2019:C100040
Y... et son épouse, Mme X..., ont souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société
8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
Ce prêt a été garanti par le nantissement de trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00208
5 février 2008
X... a souscrit le 5 février 2000 auprès de l'établissement public La Poste devenu La Banque postale (la banque) un contrat d'assurance-vie Ascendo bénéficiant d'une rémunération garantie ; que les 15
ECLI:FR:CCASS:2019:C100033
X... a souscrit, à effet du 2 janvier 2002, auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société
ECLI:FR:CCASS:2019:C100036
PRIMONIAL dans la plaquette commerciale comme une opération particulièrement favorable, le placement fait sur le contrat d'assurance vie devait, pour ne pas être déficitaire, générer une plus-value au
Référés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
En l’espèce, Monsieur [Z] [U] sollicite la communication par la SA MAIF VIE du contrat d’assurance vie de feu [C] [Y], décédé le 20 février 2024, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter
PCP JTJ proxi fond
697af0b4cdc6046d470eb580
Une correspondance est d’ailleurs produite entre elle et la société CARDIF au sujet d’un contrat « protection accident de la vie » d’assurance décès dont elle est la bénéficiaire.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100947
8 octobre 2008
Denis Y... généalogiste a identifié Mmes Micheline Z... et Christiane A..., nièces du de cujus, au profit desquels celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance vie ; qu'à la demande du généalogiste elles
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431
20 décembre 2017
Thierry A... lors de sa plainte ; qu'il ressort ainsi de la procédure que les modifications des contrats d'assurance-vie ne sont apparues à M.
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec6586623
17 octobre 2024
d'assurance-vie auquel il ne conteste pas qu'il était adossé, consiste dans l'affectation du montant du contrat d'assurance-vie au remboursement, à terme, du prêt que M.
3ème chambre A
5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f
25 juin 2020
le caractère indu de l'application du rachat des contrats d'assurance-vie nantis, - débouté MM.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:505551.20250926
26 septembre 2025
, dans la mesure où le droit d'accès ouvert aux héritiers, pour le règlement de la succession d'un défunt, ne leur permet pas d'accéder aux données relatives à des contrats d'assurance-vie lorsqu'ils n'en
68e41b57681ed727f2a53052
6 octobre 2025
De son vivant, Madame [F] avait souscrit auprès de la société ALLIANZ VIE plusieurs contrats d’assurance-vie se décomposant somme suit : - contrat « ALLIANZ RETRAITE INVEST4LIFE » n°61941375, souscrit
61372533cd5801467741bd15
4 juillet 2007
Jean-François X... tendant à ce que soit ordonné le rapport à la succession de Gilbert X... du montant des primes versées dans le cadre de contrats d'assurance-vie Predica et Groupama souscrits par ce
ECLI:FR:CCASS:2013:C100998
25 septembre 2013
d'assurance-vie les 24 août et 7 novembre 2005 ; AUX MOTIFS QUE le testament du 15 octobre 2005 et les modifications du bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ne sont pas des actes contraires
Pôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b510217383b
14 décembre 2016
d'assurance-vie « Adif Epargne », - juger irrecevable, comme nouvelle en appel, la demande de nullité de 12 primes complémentaires versées par [U] [W] sur son contrat d'assurance-vie "Adif Epargne",
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