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49 326 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201213

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

pour ce dernier ; que la cour d'appel a constaté que le versement par [B] [G] des primes sur le contrat d'assurance-vie n'avait pas obéré son train de vie et que ce contrat lui était utile ; qu'en ordonnant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100034

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société B... management, aux droits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100035

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société JP Morgan Fleming asset

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100040

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Y... et son épouse, Mme X..., ont souscrit auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625c8bd64a6b1f5148766c

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Ce prêt a été garanti par le nantissement de trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00208

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

X... a souscrit le 5 février 2000 auprès de l'établissement public La Poste devenu La Banque postale (la banque) un contrat d'assurance-vie Ascendo bénéficiant d'une rémunération garantie ; que les 15

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a souscrit, à effet du 2 janvier 2002, auprès de la société d'assurance La Fédération continentale, devenue Generali, un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte commercialisé par la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PRIMONIAL dans la plaquette commerciale comme une opération particulièrement favorable, le placement fait sur le contrat d'assurance vie devait, pour ne pas être déficitaire, générer une plus-value au

Source officielle
TJ

Référés

698577c3cdc6046d47234fb4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur [Z] [U] sollicite la communication par la SA MAIF VIE du contrat d’assurance vie de feu [C] [Y], décédé le 20 février 2024, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697af0b4cdc6046d470eb580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Une correspondance est d’ailleurs produite entre elle et la société CARDIF au sujet d’un contrat « protection accident de la vie » d’assurance décès dont elle est la bénéficiaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100947

Cassation

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Denis Y... généalogiste a identifié Mmes Micheline Z... et Christiane A..., nièces du de cujus, au profit desquels celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance vie ; qu'à la demande du généalogiste elles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Thierry A... lors de sa plainte ; qu'il ressort ainsi de la procédure que les modifications des contrats d'assurance-vie ne sont apparues à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec6586623

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'assurance-vie auquel il ne conteste pas qu'il était adossé, consiste dans l'affectation du montant du contrat d'assurance-vie au remboursement, à terme, du prêt que M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

le caractère indu de l'application du rachat des contrats d'assurance-vie nantis, - débouté MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505551.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, dans la mesure où le droit d'accès ouvert aux héritiers, pour le règlement de la succession d'un défunt, ne leur permet pas d'accéder aux données relatives à des contrats d'assurance-vie lorsqu'ils n'en

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53052

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De son vivant, Madame [F] avait souscrit auprès de la société ALLIANZ VIE plusieurs contrats d’assurance-vie se décomposant somme suit : - contrat « ALLIANZ RETRAITE INVEST4LIFE » n°61941375, souscrit

Source officielle
CC

civ1

61372533cd5801467741bd15

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Jean-François X... tendant à ce que soit ordonné le rapport à la succession de Gilbert X... du montant des primes versées dans le cadre de contrats d'assurance-vie Predica et Groupama souscrits par ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100998

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

d'assurance-vie les 24 août et 7 novembre 2005 ; AUX MOTIFS QUE le testament du 15 octobre 2005 et les modifications du bénéficiaire des deux contrats d'assurance-vie ne sont pas des actes contraires

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b510217383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

d'assurance-vie « Adif Epargne », - juger irrecevable, comme nouvelle en appel, la demande de nullité de 12 primes complémentaires versées par [U] [W] sur son contrat d'assurance-vie "Adif Epargne",

Source officielle

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