Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. Adjoints sanitaires. 1.

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Epreuve arts et techniques Histoire générale de l'art : Notions générales sur l'histoire des civilisations et sur l'évolution des idées. Les principaux courants artistiques du Moyen Age à l'époque contemporaine.

Article Annexe III

—

Lorsque le concours prend la forme du b de l'article 10 du présent arrêté, l'épreuve d'admission comprend une épreuve d'entretien.

Article L1127-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 39

Code général de la propriété des personnes publiques

L'abandon se présume, d'une part, du défaut d'autorisation d'occupation du domaine public fluvial et, d'autre part, de l'inexistence de mesures de manoeuvre ou d'entretien, ou de l'absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord.

Article Annexe I

—

Examen des notes de calcul : - vérification de l'existence de la note de calcul ; - si la note de calcul a été faite à l'aide d'un logiciel ayant fait l'objet d'une procédure de certification ; - vérification des hypothèses de départ ; - vérification

Article L221-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code de la mutualité

-Lorsque l'adhésion à un règlement ou la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles est intervenue par voie électronique ou est intervenue par un autre moyen et que la mutuelle

Article L443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

d'un service de soins.

Article 732 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 12

Code général des impôts

Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés gratuitement.

Article ANNEXE 5

—

. - Marquage du matériel électrique objet d'un certificat de contrôle.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté

Article Annexe Ia

—

Au sein de l'entreprise, en bureau d'études, en atelier et sur site, son activité consiste à : -participer à la finalisation de l'étude esthétique et à la définition du projet, -préparer la réalisation technique d'un projet multi matériaux à partir des

Article 226-6.05

—

Matériel mobile 1.

Article 228-10.09

—

Matériel mobile 1.

Article D6143-37-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Code de la santé publique

Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, dispose de moyens matériels, financiers et humains pour mener à bien ses missions et garantir le bon fonctionnement de la commission médicale d'établissement.

Article 240-2.06

—

Navires effectuant une navigation à 60 milles et plus d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants

Article 19

—

L'exploitant dispose d'un manuel d'entretien de l'installation dans lequel sont précisées la nature et les fréquences des opérations de maintenance qui doivent être effectuées afin d'assurer le bon fonctionnement de l'installation, ainsi que les modalités

Article 221-III/20

—

La preuve est faite que, lorsqu'ils ont fait l'objet d'entretiens à des intervalles plus longs, les dispositifs connexes neufs et d'un type nouveau de radeaux de sauvetage sont restés conformes à la norme qui était requise lors de la mise à l'essai. 8.3.2

Article L162-22-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 60

Code de la sécurité sociale

La détermination de ces catégories et de ces prestations tient compte notamment des moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre pour la prise en charge des patients.

Article R661-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

, ainsi qu'à leurs hybrides à l'exception des matériels et plantes exclusivement destinés à l'exportation vers des pays tiers à l'Union européenne.

Article ANNEXE

—

Le concessionnaire élabore des modèles de ce contrat qu'il inclut dans la documentation technique de référence.

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