Codes de loi français

Article 6

Les informations demandées à l'inscription sont utilisées par la délégation à la sécurité routière, notamment en vue de la publication du palmarès et de sa diffusion. Elles seront utilisées en vue de la promotion des lauréats.

Article 27

Lorsque, après diffusion de projets de nomination à des emplois du premier grade prévus à l'article 27-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et après qu'ont été recueillis les avis prévus à l'article 28 du même texte, le nombre des candidats

Article 5

Les arrêtés d'ouverture des concours sont publiés dans au moins un quotidien d'information générale à diffusion régionale deux mois au moins avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature.

Article ANNEXE TABLEAU X

Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai. 18. Coordinatrice de la gestion du personnel , établissement de Paris.

Article 8

présentation du ministre chargé de la communication ; Les représentants de l'Etat sur présentation respective des ministres chargés de l'intérieur et de la décentralisation, de la communication et des PTT ; Le représentant de l'établissement public de diffusion

Article R543-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97

papiers graphiques, les enveloppes et les pochettes postales ; 3° “Livres” : un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion

Article L127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique, auprès de l'ensemble des personnes publiques et privées, des informations contenues dans ces bases de données géographiques nationales ou locales de référence.

Article L250-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 06

Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales ; -l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. III.

Article 26

d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion

Article 3

Elle assure la diffusion de l'information et des connaissances juridiques dans le domaine du droit de l'outre-mer. Elle participe à la préparation des projets législatifs et réglementaires.

LEGIARTI000027001946

Participer à la compétitivité numérique Réaliser des contenus éditoriaux touristiques pour une diffusion en ligne. 3. Assurer la promotion touristique d'un territoire Animer un espace de promotion et d'information touristiques.

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 93 > 99

La délivrance du titre donne lieu à la diffusion légale prévue à l'article L. 612-21.

Article D201-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 53

Le ministre chargé de l'agriculture organise la diffusion des informations ainsi collectées auprès des instances d'évaluation des risques et des organisations professionnelles.

Article L205-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

-Les personnes coupables de l'une des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal pour les personnes

Article L521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 89

-La personne ayant transmis à l'autorité administrative des informations pour lesquelles elle revendique le secret des affaires peut indiquer celles de ces informations qu'elle considère comme commercialement sensibles, dont la diffusion pourrait lui

Article L218-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 91

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente section encourent également, à titre de peine complémentaire, la peine d'affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 131

Article L237-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

-Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86

complémentaires suivantes : 1° L'interdiction d'exercer l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal ; 2° L'affichage ou la diffusion

Article D1411-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 92

le suivi du budget alloué au fonctionnement de l'instance ; -de concevoir et préparer les décisions de commande publique ; -de représenter la Conférence à la demande du président ; -de veiller à la communication sur les travaux de l'instance, leur diffusion

Article L1454-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Pour les infractions mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La diffusion de la décision de condamnation et celle d'un ou plusieurs communiqués informant le public de cette