Groupe B Bâle-Mulhouse (à compter du 1er janvier 2011). Bordeaux-Mérignac (à compter du 1er janvier 2016). Montpellier-Méditerranée (à compter du 1er janvier 2018). Toulouse-Blagnac. Groupe C Melun-Villaroche (à compter du 1er janvier 2019).

Article D353-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 82

Code de la construction et de l'habitation

notamment par le décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960.

Article 3-1

—

L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.

Article R6523-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 76

Code du travail

missions sur le territoire au bénéfice des entreprises soumises à une convention collective qui y est applicable ou des entreprises exerçant sur ce territoire dont l'activité principale relève du champ professionnel de leur agrément.

Article 3

—

Peuvent se présenter aux examens d'aptitude ouverts en application de l'article 15 c du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes suivants :

Article 170-1

—

Sont soumis à l'approbation préalable de l'assemblée de la Polynésie française les projets de conventions-cadres par lesquelles l'Etat et la Polynésie française s'accordent, de façon pluriannuelle, pour la réalisation d'actions intervenant dans le champ

Article 231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 02

Code du cinéma et de l'image animée

de séances de spectacles cinématographiques organisées dans l'établissement, au cours d'une période de référence.

Article Annexe I à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Article 1er.

LEGIARTI000025035977

—

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV EHPAD Marcel Braun de Bavilliers (90800) 1 IDE 1er janvier 2010 Centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière

Article Annexe II

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : au 1er janvier 1998 au 1er janvier 2001 au 1er janvier 2002

Article 2

—

.- La part des volumes de fioul domestique destinée aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire est égale à : 1° 0,841 fois le volume total de fioul domestique vendu aux consommateurs finals entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ; 2

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94

Code forestier (nouveau)

d'agriculture est versée à l'agent comptable de Chambres d'agriculture France pour être inscrite au compte " Cotisation affectée au Centre national de la propriété forestière " ouvert dans la comptabilité du Fonds national de péréquation et d'action

Article 88

—

A titre expérimental et pour une durée de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, aux fins de développement d'actions de formation et d'actions concourant à l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au bénéfice

Article L7122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 66

Code du travail

-Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne physique, celle-ci est tenue de remplir des conditions de compétence ou d'expérience professionnelle.

Article 11

—

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2023 : - Arrêté du 24 janvier 2022 Art. 1, Art. 2

Article 47

—

-Lorsque les collectivités territoriales ou leurs groupements, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales, agissent en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants, les artistes du spectacle vivant

Article 3

—

Les baux d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous-locations et cessions de fonds de commerce d'entreprises de spectacles conclus postérieurement à la publication de la présente ordonnance doivent, à peine de nullité être autorisés par le

Article 2

—

Les dispositions du 1° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables en Guyane et à Mayotte qu'à compter du 1er janvier 2026.

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