loi du 26 janvier 1984 susvisée employés par les offices publics de l'habitat peuvent bénéficier des décharges d'activité de service attribuées aux organisations syndicales dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai

Article 2

—

. * 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II. II.

Article 11

—

-Le présent article entre en vigueur le 25 mai 2020.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mai 2014 Art.

Article 1

—

- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 4

—

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article Annexe 2

—

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (NOR : ECOT2412535A), l'annexe n° 2 au présent arrêté concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe à l'arrêté précité.

Article 7

—

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 5

—

civile sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai

Article Annexe 2

—

id=JORFTEXT000000470037&pageCourante=58247 Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 10

—

Elle est réservée : Les articles 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 9, sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant

Article 6

—

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Article L213-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

La redevance cynégétique nationale ou départementale due par les personnes mentionnées à l'article L. 423-19 est régie par les articles L. 423-19 à L. 423-21-1.

Article 23

—

L138-19-8, Art. L138-19-9, Art. L138-19-10, Art. L138-19-11, Art. L138-19-12, Art. L138-19-13 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 41

—

Le capital correspondant à la rente en perpétuel dont le rachat aura été demandé postérieurement au 30 septembre 1983 sera calculé, nonobstant toutes clauses ou conventions contraires, en tenant compte de la majoration dont cette rente a bénéficié ou

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe I

Article Annexe V

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V

Article 1

—

-Arrêté du 25 mai 2011 Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis

Article 4

—

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Page 51 · 23 663 résultats

← Précédent Suivant →