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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69ddeb53cdc6046d472cad8c
17 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 133 224,56 euros, montant de cotisations imapyées pour le régime général au titre de la période du 01/11/2020 au 28/02/2021 et
69ddefa4cdc6046d472d0024
6 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 775,31 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er juin 2024 au 30 novembre 2024, et demande
69ddf05acdc6046d472d0e47
EXPOSE DES FAITS La SAS METRO FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 10 138,59 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal en date du 23 octobre 2024
69ddf1b0cdc6046d472d2c30
13 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 717,12 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025, et demande
69ddf1c7cdc6046d472d2e43
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 28 527,61 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er octobre 2023 au 31 janvier 2025, et
69ddf29fcdc6046d472d3f3d
16 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 59 441,09 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er septembre 2024 au 31 mars 2025, et demande
69ddf2cdcdc6046d472d4302
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 20 173,26 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er octobre 2024 au 30 juin 2025, et demande
69ddf3aecdc6046d472d552f
EXPOSE DES FAITS La SA BNP PARIBAS FACTOR se déclare créancier du défendeur de la somme de 8 968,65 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal en date du 31 janvier
69ddac16cdc6046d472737d8
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 94 024,50 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1 er août 2023 au 31 décembre 2024, et demande au
69ddc488cdc6046d47299325
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MICHEL SUR ORGE se déclare créancier du défendeur de la somme de 80 507,13 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribuanl de céans en date du
69ddc8d9cdc6046d4729db55
EXPOSE DES FAITS La SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE se déclare créancier du défendeur de la somme de 295 258,02 euros, en vertu d'une jugement rendu
69ddc912cdc6046d4729df0d
EXPOSE DES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL se déclare créancier du défendeur de la somme de 15 249,76 euros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de céans en date du 26 juin 2024,
69ddca79cdc6046d472a1940
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 10 854,17 euros, montant de cotisations sociales impayées au titre de la période du 1 er novembre 2023 au 31 mars 2025, et demande
69ddca8ecdc6046d472a1e5c
EXPOSE DES FAITS Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE se déclare créancier du défendeur de la somme de 41 783,17 euros, montant ayant pour origine : * Le dépôt sans paiement de la déclaration
69ddcaedcdc6046d472a2bda
EXPOSE DES FAITS Le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1 se déclare créancier du défendeur de la somme de 55 775,21 euros, montant correspondant à 33 711,21 € en droits et 22 061,00
69dd1dcecdc6046d471a4992
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF se déclare créancier du défendeur de la somme de 86 402,99 euros, montant de cotisations impayées pour le régime général au titre de la période du 1 er octobre 2016 au 30 septembre
6a0c0543cdc6046d4728faa8
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS La SARL CONCRETE SERVICES se déclare créancier du défendeur de la somme de 138 460,13 euros, en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer revêtu de la formule exécutoire en date du
69dd1dfecdc6046d471a4cbd
3 février 2025
[E] [J] se déclare créancier du défendeur de la somme de 11 341,38 euros, en vertu d'une ordonnance en date du 8 février 2024 rendue par le Conseil de Prud'hommes d'Evry, et demande au Tribunal d'ouvrir
69de23d0cdc6046d47315200
2 février 2026
EXPOSE DES FAITS L'URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 14 552,99 euros, montant de cotisations impayées au titre de la période du 1er septembre 2024 au 30
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
versées aux débats, CONSTATER l'existence de contestations sérieuses relatives tant à la conformité qu'à l'exécution de la prestation invoquée par la société IT MARKETPLACE ; CONSTATER l'absence de créance
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