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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
69dd3854cdc6046d471f0626
9 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
procédure qui lui incombent dans les délais fixés par le calendrier prévu au deuxième alinéa de l'article 912, le conseiller de la mise en état peut ordonner la clôture à son égard, d'office ou à la demande
Service de proximité
6a023468cdc6046d476761fa
Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97ba2cdc6046d47a173d7
4 mai 2026
[L] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - sursis à statuer pour le surplus des demandes des parties, avant dire droit : - désigné le CRRMP
1ère Chambre
6a109cc1cdc6046d479aa110
22 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 9 janvier 2026, et a fait l'objet d'un renvoi au 6 février 2026 à la demande des parties.
CH4 JCP FOND
6a1607a4cdc6046d4707e8fc
21 mai 2026
à conclure sur la forclusion des demandes au titre du solde débiteur du compte chèques (référence client n°3944706502) ; INVITÉ les parties à conclure sur la forclusion des demandes au titre du crédit
PPP Référés
6a15e31bcdc6046d47053c63
L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour être retenue à l'audience du 20 mars 2026.
Saisies immobilières
69d7f929cdc6046d47af0f64
Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.
JCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
Après avoir été appelée initialement à l’audience du 19 juin 2025, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 22 janvier 2026 où l’affaire a été plaidée.
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
[M] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M. [M] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - dit que chacune des parties assumera ses dépens. M.
JEX
6a0f7b95cdc6046d477ee590
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
Par ordonnance du 30 septembre 2021, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2022, le juge des référés a rejeté les demandes des parties.
REFERES GENERAUX
6a0e1275cdc6046d475afba0
20 mai 2026
Par conséquent, Juger que des contestations sérieuses font obstacle à toute provision en référé ; Débouter Monsieur et Madame [F], ainsi que toute autre partie, de l’ensemble de leurs demandes, fins et
6ème Chambre
6a1a74d5cdc6046d4774cd09
28 mai 2026
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [U] [K] épouse [P] a commandé le 28 juillet 2017 à la société Inolys la fourniture, la pose
REFERES 1ère Section
69dd3265cdc6046d471e99e7
13 avril 2026
ALIJUBA [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 10 novembre 2025, Monsieur [T] [D] [W] et Madame [U] [D] [W], née [V], ont fait assigner la
5ème Chambre
69fd7a79cdc6046d4703d193
7 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 02 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont repris oralement leurs dernières écritures.
CH5 - JCP
6a0f860acdc6046d477fd9a7
Les trois affaires ont été appelées à l’audience du 18 septembre 2025 et ont fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenues à l’audience du 16 octobre 2025 et mises en délibéré
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17387ccdc6046d47256f0e
Après deux renvois pour mise en état à la demande des parties et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 en présence du conseil de la société [2] [Q] et de la représentante
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties au motif notamment que des dossiers similaires concernant Monsieur [T] étaient pendants devant
PCP JCP ACR fond
69d94f67cdc6046d47ce8b52
Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle Madame [N] [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son
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