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1 709 860 résultats pour « demandes des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3854cdc6046d471f0626

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2025 puis renvoyée à la demande des parties au 12 novembre 2025 et au 10 février 2026, date à laquelle elle a été retenue.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure qui lui incombent dans les délais fixés par le calendrier prévu au deuxième alinéa de l'article 912, le conseiller de la mise en état peut ordonner la clôture à son égard, d'office ou à la demande

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023468cdc6046d476761fa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les affaires ont fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties dont le dernier à l’audience du 27 juin 2023 et le dossier a été mis en délibéré au 06 septembre 2023.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - sursis à statuer pour le surplus des demandes des parties, avant dire droit : - désigné le CRRMP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 9 janvier 2026, et a fait l'objet d'un renvoi au 6 février 2026 à la demande des parties.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a4cdc6046d4707e8fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à conclure sur la forclusion des demandes au titre du solde débiteur du compte chèques (référence client n°3944706502) ; INVITÉ les parties à conclure sur la forclusion des demandes au titre du crédit

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e31bcdc6046d47053c63

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour être retenue à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f929cdc6046d47af0f64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par exploit du 12 mai 2025, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins de vente forcée des biens et droits saisis.

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir été appelée initialement à l’audience du 19 juin 2025, l’affaire a été successivement renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 22 janvier 2026 où l’affaire a été plaidée.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[M] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté M. [M] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - dit que chacune des parties assumera ses dépens. M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 17 mars 2026, par le greffe. La procédure a été renvoyée, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 30 septembre 2021, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 6 juillet 2022, le juge des référés a rejeté les demandes des parties.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1275cdc6046d475afba0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conséquent, Juger que des contestations sérieuses font obstacle à toute provision en référé ; Débouter Monsieur et Madame [F], ainsi que toute autre partie, de l’ensemble de leurs demandes, fins et

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d5cdc6046d4774cd09

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [U] [K] épouse [P] a commandé le 28 juillet 2017 à la société Inolys la fourniture, la pose

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd3265cdc6046d471e99e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ALIJUBA [Adresse 2] [Localité 3] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 10 novembre 2025, Monsieur [T] [D] [W] et Madame [U] [D] [W], née [V], ont fait assigner la

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fd7a79cdc6046d4703d193

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 02 avril 2026 au cours de laquelle les parties ont repris oralement leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f860acdc6046d477fd9a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les trois affaires ont été appelées à l’audience du 18 septembre 2025 et ont fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenues à l’audience du 16 octobre 2025 et mises en délibéré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après deux renvois pour mise en état à la demande des parties et un renvoi pour plaidoirie, l’affaire a été examinée à l’audience du 17 mars 2026 en présence du conseil de la société [2] [Q] et de la représentante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e54cdc6046d4708759d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 15 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties au motif notamment que des dossiers similaires concernant Monsieur [T] étaient pendants devant

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un renvoi à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 janvier 2026, lors de laquelle Madame [N] [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son

Source officielle

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