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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305256_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Sur les conclusions tendant à enjoindre à l'expert de produire un rapport dans un délai de trois mois : 7.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea68

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

. ; "aux motifs que la certitude persistante de Mme X..., l'incapacité de Robert Y... à justifier de son emploi du temps la nui des faits, et l'ensemble des détails physiques relevés par Mme X... et

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e5

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

lyonnaise de construction (SLC) a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement avec le concours notamment du cabinet XY..., chargé de l'élaboration des devis descriptifs

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4175782d5f060b70b6

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 29 novembre 2000, la Sci Hugo a consenti à bail à la Sas DSI une partie lesdits locaux, consistant selon la description faite dans le bail commercial, en un bureau et un atelier, de 530 m2, moyennant

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce07

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

, que l'état de division a pour objet de détailler contractuellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le règlement de copropriété détermine la destination tant des parties privatives que communes et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avant le 7 mars 2002, " ajoutant qu'" au cas où un éventuel poste de reclassement deviendrait disponible pendant la période de son préavis, celui-ci lui serait proposé par écrit, accompagné d'une description

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

sur la température maximale à laquelle doit être coulé l'alliage ferreux, sur l'épaisseur et l'inertie suffisantes pour permettre une fusion superficielle de l'enveloppe sans la détériorer et sur le délai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD003132002

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

throughout the criminal proceedings, and subsequently before the Court, the applicant's claims that his statements in police custody were taken under duress and torture were made without giving any descriptions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301327

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

objective du statut légal de la copropriété, de même que la fiche d'information individuelle se bornait à une description du logement, tandis que le règlement de copropriété avait été mis à la disposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005794_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'après la notice descriptive, l'appartement devait comprendre au niveau des aménagements intérieurs une cuisine, mobiliers et électroménagers compris.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC006013200

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

He rectified certain details.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

sur le projet de port sur le secteur de la Normandelière, et justifie par la description de ce projet des nouveaux zonages et règles applicables au secteur concerné au regard des objectifs poursuivis

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

bien aux descriptions contractuelles et cadastrales des parties. ' Établir un rapport d'incohérence éventuelle entre les descriptions juridiques et la répartition effective des lots. ' Déterminer le légitime

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19c4

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[W] (pièce n°4-2 CPAM), collègue de travail de l’assuré, et de Mme [O], responsable RH (pièce n°4-4 CPAM) donne une description précise et détaillée des circonstances dans lesquelles cet accident est arrivé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93146

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

En effet, l'expert qui avait fait en 2004, une description précise et détaillée des travaux et des améliorations constatés, a procédé en 2014 à une actualisation des montant chiffrés des plus values et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00762_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

étaient déductibles de son résultat ; - elle a déposé, au titre de l'exercice clos en 2016, une déclaration rectificative avant le commencement des opérations de vérification dont l'administration devait

Source officielle
CC

civ3

6137241acd580146774124d6

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

11-3 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 13 du même texte ; Attendu que "sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif

Source officielle

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