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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305256_20240213
13 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à l'expert de produire un rapport dans un délai de trois mois : 7.
cr
6137258bcd5801467741ea68
29 septembre 1993
. ; "aux motifs que la certitude persistante de Mme X..., l'incapacité de Robert Y... à justifier de son emploi du temps la nui des faits, et l'ensemble des détails physiques relevés par Mme X... et
civ3
613722fecd580146774041e5
3 décembre 1997
lyonnaise de construction (SLC) a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l'état futur d'achèvement avec le concours notamment du cabinet XY..., chargé de l'élaboration des devis descriptifs
2ème chambre
695dfd4175782d5f060b70b6
6 janvier 2026
Le 29 novembre 2000, la Sci Hugo a consenti à bail à la Sas DSI une partie lesdits locaux, consistant selon la description faite dans le bail commercial, en un bureau et un atelier, de 530 m2, moyennant
6137226dcd580146773fce07
30 mai 1995
, que l'état de division a pour objet de détailler contractuellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le règlement de copropriété détermine la destination tant des parties privatives que communes et
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
avant le 7 mars 2002, " ajoutant qu'" au cas où un éventuel poste de reclassement deviendrait disponible pendant la période de son préavis, celui-ci lui serait proposé par écrit, accompagné d'une description
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00041
23 janvier 2019
sur la température maximale à laquelle doit être coulé l'alliage ferreux, sur l'épaisseur et l'inertie suffisantes pour permettre une fusion superficielle de l'enveloppe sans la détériorer et sur le délai
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD003132002
31 janvier 2008
throughout the criminal proceedings, and subsequently before the Court, the applicant's claims that his statements in police custody were taken under duress and torture were made without giving any descriptions
ECLI:FR:CCASS:2016:C301327
1 décembre 2016
objective du statut légal de la copropriété, de même que la fiche d'information individuelle se bornait à une description du logement, tandis que le règlement de copropriété avait été mis à la disposition
1ère Chambre
DTA_2005794_20230502
2 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.
2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
D'après la notice descriptive, l'appartement devait comprendre au niveau des aménagements intérieurs une cuisine, mobiliers et électroménagers compris.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC006013200
3 novembre 2005
He rectified certain details.
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
sur le projet de port sur le secteur de la Normandelière, et justifie par la description de ce projet des nouveaux zonages et règles applicables au secteur concerné au regard des objectifs poursuivis
Chambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
bien aux descriptions contractuelles et cadastrales des parties. ' Établir un rapport d'incohérence éventuelle entre les descriptions juridiques et la répartition effective des lots. ' Déterminer le légitime
6137212dcd580146773f19c4
30 mai 1990
Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d’observations.
65a16ad70ddb7789268f14ea
[W] (pièce n°4-2 CPAM), collègue de travail de l’assuré, et de Mme [O], responsable RH (pièce n°4-4 CPAM) donne une description précise et détaillée des circonstances dans lesquelles cet accident est arrivé
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
En effet, l'expert qui avait fait en 2004, une description précise et détaillée des travaux et des améliorations constatés, a procédé en 2014 à une actualisation des montant chiffrés des plus values et
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
étaient déductibles de son résultat ; - elle a déposé, au titre de l'exercice clos en 2016, une déclaration rectificative avant le commencement des opérations de vérification dont l'administration devait
6137241acd580146774124d6
24 septembre 2003
11-3 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 13 du même texte ; Attendu que "sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour le projet de règlement de copropriété, de l'état descriptif
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