Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 832 résultats pour « droit de fabrication sur les produits alcooliques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R557-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires et des ensembles nucléaires, à l'exception des enceintes de confinement des réacteurs nucléaires
Article L228-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84
La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur
Article R312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication
Article (suite 13)
NOM APPARAISSANT DANS L'INDEX NOM DU PRODUIT CHAPITRE N° ONU Triméthyl-2,4,6 trioxanne-1,3,5 PARALDÉHYDE 17 Trioxane TRIOXANNE-1,3,5 17 TRIOXANNE-1,3,5 17 sym-Trioxanne TRIOXANNE-1,3,5 17 3,6,9
Article L214-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 13
Le résultat net de l'exercice d'un organisme de placement collectif immobilier est égal à la somme : 1° Des produits relatifs aux actifs immobiliers, y compris les loyers issus de biens meublés, mentionnés aux 1° à 3° et au 5° du I de l'article L. 214
Article 1
L' Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.
Article 57
Le syndic-administrateur judiciaire désigné comme administrateur a droit à une part des produits nets de l'étude.Cette part est fixée par le président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance jugeant commercialement qui l'a désigné.
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
-En cas de cession du droit d'exploitation, lorsque l'auteur a subi un préjudice de plus de sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer la révision des conditions de prix du contrat.
Article L715-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16
Peut déposer une marque de garantie toute personne physique ou morale y compris une personne morale de droit public, sous réserve que cette personne n'exerce pas une activité ayant trait à la fourniture de produits ou de services du même type que ceux
Article L623-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53
-Lorsque les produits mentionnés aux 1° et 2° du présent II ont été obtenus par l'utilisation autre que fortuite ou accidentelle et non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée, le droit exclusif s'étend, à moins
Article 5
id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= cest l'empreinte carbone de la production des métaux ferreux consommés pour la fabrication du véhicule de référence, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2), pour le site de fabrication
Article 783
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 58
La réhabilitation est soit acquise de plein droit dans les conditions prévues par les articles 133-13 et suivants du code pénal, soit accordée par la chambre de l'instruction dans les conditions prévues au présent titre.
Article 1
/ / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs de 2 e / / Contrôleurs des alcools de classe normale.
Article L423-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89
Le produit des redevances mentionnées aux articles L. 423-19 et L. 423-20 et le produit du droit mentionné à l'article 1635 bis N du code général des impôts sont versés, dans la limite d'un plafond annuel, aux agences de l'eau mentionnées à l'article
Article R6527-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 52
à pension, il est versé, en lieu et place de des droits liquidés sous la forme d'une pension mensuelle, un capital unique égal au produit du montant des droits théoriques annuels et d'un coefficient fixé par le conseil d'administration en fonction de
Article L664-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
L'appareil de distillation s'entend de l'alambic et de tout autre appareil propre à la distillation, la repasse, le repassage, la rectification, la déshydratation, la récupération, la régénération ou tout autre procédé de fabrication ou de production
Article D212-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12
Toute modification d'un repère d'identification agréé ou de son processus de fabrication, susceptible de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques de ce repère, fait l'objet d'une information préalable du ministre chargé de l'agriculture.
Article R4314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 19
-Aux fins de vérifier la conformité des équipements aux règles de conception, de fabrication et de mise sur le marché qui leur sont applicables et d'obtenir les preuves d'une éventuelle non-conformité, les autorités de surveillance du marché et les agents
Article 311-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87
Pour la délivrance de l'autorisation préalable, le dossier de demande est remis au moins un mois avant la fin des prises de vues ou, pour les œuvres appartenant au genre de l'animation, au moins un mois avant la fin de la fabrication de l'animation
Article 311-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 87
Pour la délivrance de l'autorisation préalable, le dossier de demande est remis au moins un mois avant la fin des prises de vues ou, pour les œuvres appartenant au genre de l'animation, au moins un mois avant la fin de la fabrication de l'animation.
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