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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2309366_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
(…) / 1 - Alimentation en eau potable / La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a transféré à deux syndicats mixtes intercommunaux la compétence eau potable sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031912532
31 mars 2011
31 mars 2011
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des Veys - (Manche). n° 2011-0004.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100463_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
en eau potable.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030752728
5 juin 2014
5 juin 2014
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Origny-en-Thiérache - (Aisne). n° NPJ20140021.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132211
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction d'eau potable d'Evreux Ouest - Evreux (Eure). n° 2011-0015.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032173892
4 août 2011
4 août 2011
Syndicat interdépartemental - Syndicat interdépartemental d'alimentation en eau potable (SIAEP) de l'Allier Nivernais - (Nièvre). n° J2011-0004.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001485_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le PLUi a également pris en compte les capacités des réseaux d'eau potable dans la définition des choix de développement urbain, ainsi que l'abandon du captage du Vallon de la Fontaine pour l'alimentation
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
potable : / Toute construction ou installation doit être raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable, suffisant et conforme, sauf les bâtiments n'en nécessitant pas par leur utilisation
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031132234
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Syndicat intercommunal - Syndicat d'adduction d'eau potable d'Evreux Ouest - (Eure). n° 2012-021.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031146680
19 juin 2012
19 juin 2012
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de l'IC - Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor). n° 2012-019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R. 111-9 à R. 111-12. ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tout service assurant tout ou partie de la production, du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine est un service d'eau potable. / (…) ».
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007946400
30 juillet 1997
30 juillet 1997
et le Syndicat mixte de production et de transport d'eau potable de l'Horn à lui verser la somme de 1 266 163 F avec les intérêts capitalisés, à lui rembourser les frais d'expertise, à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 44.1 du contrat d'affermage du service public de distribution d'eau potable conclu le 18 octobre 2005 entre le SMEP de la région de Jurançon et la société Suez Eau
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030377792
22 avril 2014
22 avril 2014
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Vallée de la Benaize - Mailhac sur Benaize (Haute-Vienne). n° 2014007.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032169362
25 juin 2015
25 juin 2015
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Castelsarrasin (SIAEP) - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). n° 2015-0011.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187673
23 mars 2011
23 mars 2011
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction en eau potable de Beaufort - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2011-02-01.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187708
9 juin 2011
9 juin 2011
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Hennebont - Port-Louis - Hennebont (Morbihan). n° BRJ2011-048-10.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032489985
8 juin 2010
8 juin 2010
Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de l'IC - Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor). n° BRJ2010-43-03.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article 4 du chapitre 1 du titre II du plan local d’urbanisme de la commune de Morne-à-l’Eau, accessible tant au juge qu’aux parties : « 4.1.
Source officiellePage 51 sur 1259
SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
08/01/2026
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Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
10/08/2025
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SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
05/08/2025
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SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
05/08/2025
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Société des Eaux Potables du Granvillais et de l'Avranchin
04/07/2025
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