Le 2 septembre 2019, l'opposition a été enregistrée et une audience de mise en état est intervenue après constitution des conseils et à l'initiative du tribunal, les parties et leurs conseils respectifs

X... est intervenu à la promesse de cession en qualité de porte-fort de Mme Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X..., celles-ci étaient régulièrement intervenues en première instance en s'associant aux

[Y] lors de son engagement de caution, que l'autorisation de son épouse n'avait pas été sollicitée lors de la souscription de cet engagement, et que M.

du magasin pouvaient être réouvertes ; que ces ouvertures l'ayant été par la SCI, les consorts X..., propriétaires du fonds voisin, ont sollicité et obtenu leur fermeture sur le fondement d'un acte intervenu

jugement attaqué (tribunal de grande instance de Marseille, 14 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que les consorts X... ont demandé à être subrogés dans les poursuites de saisie immobilière engagées

le service du contrôle médical a procédé, à compter du mois de mars 2012, à une analyse de l'activité de la SAS Clinidom(la société) portant sur quatre-vingts séjours d'hospitalisation à domicile intervenus

I..., qui s'étaient désistés de l'instance devant le tribunal de commerce, sont intervenus volontairement en cause d'appel. Examen des moyens Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 2.

Texidor et Périer, avocat de Mme [K], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Stratx, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée

Duchene B... qu'en raison de la surcharge de travail qu'il avait signalée, il avait décidé d'engager une personne pour suivre dans un premier temps les produits de la société C... et s'intégrer ensuite

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société de bourse Meeschaert-Rousselle, en qualité de vice-président du secteur Moyen-Orient du département international, avec comme rémunération un appointement

L'article 6-1 de ce contrat, intitulé « engagement d'exclusivité » imposait à ces sociétés de n'accepter que les bons cadeaux proposés par les sociétés Accentiv'House et KadéosKadéos

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est intervenue le 1er avril 2018.

X..., engagé en qualité de chef de chantier par la société Entreprise CROBAM le 1er septembre 1982, a été licencié le 19 avril 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

X... et la société Cofiver se sont réciproquement engagés à acheter et à vendre la participation majoritaire détenue par la société Cofiver dans la société First matériels équipements (la société First

Y... a été engagé le 26 décembre 2000 et que ce panel, qui figure sur la pièce n° 9 annexée aux conclusions d'appel de M. Y..., inclut M.

cette motivation est exacte et pertinente et ce, même si l'on prend en considération comme objet de la remise l'acte signé le 23 août 1996 ; "alors que lorsque l'auteur du délit d'escroquerie s'est engagé

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que l'instance qu'il a engagée est frappée de péremption et de le débouter de ses demandes, alors « que l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales, un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager

[G], [Y], [B] et [V] ont été engagés respectivement en qualité d'ouvrier d'entretien origine machine, d'assistant d'entretien machine, de polyvalent et de maître d'entretien machine, par la société CMA-CGM