F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole du Sud-Est, dont le siège social est ...

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2001) que les époux Y..., agriculteurs, étaient associés coopérateur de la sucrerie coopérative de Bazancourt (la sucrerie

l'office ; que celui-ci s'engageait à restituer la propriété à la fin du bail au minimum dans son état actuel et ne pouvait réclamer le coût des travaux d'aménagement et de restauration ; qu'il était enfin

CONSTATER le désistement d’instance du Crédit Agricole à l’encontre de Monsieur [T] [E] CONSTATER l’acceptation au désistement de Monsieur [E].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

mutuel des Ardennes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est (le Crédit agricole) a effectué seize virements du compte d'un de ses clients, M.

violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné la responsable de l'accident mortel dont a été victime un exploitant agricole

François Z..., ont demandé chacun l'attribution préférentielle de l'ensemble de l'exploitation agricole ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 1993) a attribué préférentiellement l'exploitation à Mme

Y..., assuré à la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles du Pas-de-Calais (CRAMA), et M.

MUTUEL DES SAVOIE (CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

Irenée Y..., demeurant Fessy, Arenthon, 74800 La Roche-sur-Yon, 2°/ de la Caisse de mutualité agricole de Haute-Savoie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

A l'audience du 9 mai 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, représentée par son Conseil, dépose son dossier.

.., demeurant ..., demeurant à Saint-Jacques de La Lande (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole

Jean-Charles, prévenus, LA BANQUE POUYANNE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD-OUEST, civilement responsables, d F... Daniel, Z...

Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1 / La Caisse régionale de crédit agricole

Z... auprès du syndic ; "qu'enfin, Mme X..., autre employée, a déclaré : "Je sais qu'il s'agit d'un arrangement avec Jean-Claude B... et le syndic".

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles