CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 949 résultats pour « enseignement privé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 00
Les services privés sont exécutés suivant trois modalités alternatives :
Article 23-1
Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées
Article 3
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de
Article 13
Les élèves reçoivent un enseignement secondaire ou supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant que militaire du rang ou officier marinier.
Article 2
au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique, ingénierie de maintenance, ingénierie internationale : Ces enseignements
Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'école.
Article 1
qui suit leur vingt et unième et leur vingt-quatrième anniversaire, comporte obligatoirement : - une anamnèse ; - un examen bucco-dentaire ; - des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement
Article 7
Les directeurs des centres régionaux sont choisis parmi les personnes ayant vocation à enseigner dans ces centres.
Le rapport analyse les systèmes de péréquation des marges mis en place par les distributeurs et précise les évolutions des marges commerciales réalisées par les enseignes de la grande distribution.
Article Annexe
Analyse d'une expérience professionnelle marquante : le candidat décrira une expérience professionnelle qui l'a marqué, indiquera les raisons de son choix et les enseignements professionnels et personnels qu'il en a tirés. - accusé de réception ;
Article L581-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 98
Par dérogation à l'article L. 581-2, le règlement local de publicité peut prévoir que les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas principalement utilisé
Article L3232-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 49 > 88
courante destinées au consommateur final distribuées dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, mais non distribuées par les mêmes enseignes
Article 2-2
Les bénéficiaires de décharges de services obtenues en application du présent article ne peuvent être autorisés à effectuer des enseignements complémentaires.
Article 4
nationale supérieure de sécurité sociale, qui s'effectue par le biais de conventions passées entre l'école et des centres de préparation, sont fixés ainsi qu'il suit : TAUX TYPE DE PRESTATION MONTANT brut de la rémunération Taux 3 Enseignements
Article R6133-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19
Un groupement de coopération sanitaire peut participer aux enseignements publics médical et pharmaceutique et post-universitaire dans les conditions mentionnées à l'article L. 6142-5.
Article D911-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 79
Pour les personnels recrutés sur des emplois enseignement, d'éducation et d'administration, elle est constatée par le chef de l'établissement où ils exercent leurs missions.
1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux
Article R3414-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41
Pour l'exercice de ses missions, cet établissement peut conclure des conventions de coopération avec des collectivités territoriales, d'autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers et des entreprises privées.
Article R631-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Ils s'interdisent de faire naître toute ambiguïté sur la nature des activités proposées, notamment au regard du principe d'exclusivité défini à l'article L. 612-2 qui interdit aux acteurs de la sécurité privée toute activité non connexe à la mission de
Article L616-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81
En vue de l'obtention de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 612-9, les entreprises privées de protection des navires justifient auprès du Conseil national des activités privées de sécurité de l'obtention d'une certification dont la liste
Page 51 · 6 949 résultats