procedure” and employing “capital punishment – shooting” in the case of 14,700 former Polish officers held in the prisoner-of-war camps, as well as 11,000 members of various counter-revolutionary and espionage

Security protection Pursuant to section 6 of the Security Protection Act, the concept of security protection embodies protection against espionage, sabotage, and other crimes that may threaten the security

also head of the Committee for the Defence of Novruzali Mammadov, a prominent Talysh scientist and human rights activist and former editor-in-chief of Tolishi Sado, who was charged in June 2008 with espionage

The most important trial was the 1950 trial of Ms   Milada Horáková and other opponents of the communist regime for high treason and espionage, and the applicant was appointed to act as a member of

Undersecretary of the MİT, will be issued to locate, listen to or record electronic correspondence or examine mobile telephone records with a view to protecting national security, preventing acts of terrorism, espionage

These included the offences of conspiracy to commit terrorism, refusal to disclose information for the prevention of a criminal or terrorist act, espionage, participation in a criminal organisation and

    En janvier 2009, le requérant se rendit compte que son ordinateur contenait un fichier espion ayant permis aux autorités marocaines d’en découvrir le numéro d’identification (adresse IP)

Soupçonnant les villageois d’avoir espionné pour le compte des Allemands et de leur avoir livré les hommes de Tchougounov, le requérant et les membres de son unité décidèrent de mener une action de représailles

Il se disait également suivi et espionné par ses codétenus. Le médecin lui prescrivit un médicament contre sa schizophrénie et ordonna qu'il restât sous suivi psychiatrique. 20.

Selon le requérant, un «   collaborateur   » est un espion à la solde de l’Etat, à ne pas confondre avec un garde de village. 10.

Abattre ou capturer les officiers supérieurs ennemis et les hauts fonctionnaires de l'administration coloniale ennemie, ainsi que les traîtres à leur solde: officiers britanniques, agents de police, espions

Le requérant et les membres de son commando soupçonnèrent aussitôt les villageois d’avoir espionné pour le compte des Allemands et de leur avoir livré les hommes de Tchougounov.

García Espinar, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par M me   H.   E.

Selon le ministre de la Solidarité nationale, coauteur du projet de loi de 1981, ce type d'expulsion ne devait viser que trois catégories d'étrangers: les terroristes, les espions et les trafiquants de

  La seconde procédure pénale (vol aggravé) k)   L’affaire d’un journaliste – Roman Sushchenko l)   Les «   affaires des espions   » i.

García Espinar, a lawyer practising in Madrid. 2.     The Government were represented by Mr A. Brezmes Martínez de Villarreal and Mr L.

  García Espinar, a lawyer. 3.     The Government were represented by Ms   H.E.

Il relève que les entreprises turques évitent « l'entrée des syndicats par tous les moyens possibles : informateur/espion dans l'usine , confondre le nombre d'employés, la contestation de la représentativité