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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition au 694 avenue de Charles de Gaulle à Belley (01300) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207268_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de rénovation au 45 rue des Fontanettes à Saint-Romain-d'Urfé (42430) ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
: 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation situé 3 avenue du président Emile Loubet à Saint-Etienne sur la parcelle PV 18 ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
sur les lieux concernés par les travaux de réhabilitation situés 19 rue Crozet Fourneyron et 24 rue de la Mulatière à Saint-Etienne sur la parcelle ES n° 55 ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205108_20220810
10 août 2022
10 août 2022
mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de désamiantage et de démolition de plusieurs immeubles situés rue de la Loire à Feurs ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des maisons situées aux numéros 15 et 17 de la place Grand Clément ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408840_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition des blocs 1 et 2 de la résidence " La Presles " à Romans-sur-Isère ; 2° - recueillir et consigner les explications
Source officielleciv1
évrier 1982, ont dirigé leur réclamation initialec/M. Jean-Claude Y
613720aacd580146773ed2d3
7 avril 1987
7 avril 1987
1985) de les avoir condamnés à payer aux consorts Z... les intérêts de droit sur la somme de 20.000 francs à compter du 21 février 1973, date de la première assignation, alors, selon le moyen, d'une part
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
FRANCE a commis une faute au préjudice de la salariée qui a causé à cette dernière un préjudice qu'elle est tenue de réparer; Que la cour dispose des éléments d'appréciation suffisant, au vu des explications
Source officielleProcédures Collectives
69dbadd8cdc6046d47fc2a37
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de la conversion de la procédure de sauvegarde
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e837
21 février 2002
21 février 2002
fondant exclusivement sur un jugement du 23 octobre 1997 qui déclarait, sans plus de précision, "le tribunal de céans (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône), au vu des explications
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f670
9 juillet 2002
9 juillet 2002
qu'en relevant d'office le moyen tiré de ce que la mention manuscrite de la date de l'acte ne serait pas une obligation prévue par l'article 1326 du Code civil, sans avoir au préalable provoqué les explications
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034af7ce0e9689b741dfc85
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Il ressort des explications concordantes des parties sur ce point que Monsieur [T] a quitté le territoire national le 21 août 2012 et qu'il est revenu en France le 31 octobre 2012.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01062
2 novembre 2011
2 novembre 2011
déclaration de créance et qu'il se prévalait d'un montant distinct de celui qui figurait dans ladite déclaration, la Cour d'appel s'est fondée sur un moyen qu'elle a relevé d'office, sans provoquer les explications
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89295
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Edith JACQUEMET A..., uniquement présente aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de: Monsieur
Source officiellesoc
6079b14e9ba5988459c518d9
4 avril 1990
4 avril 1990
autres organisations syndicales qui n'avaient qu'une centaine d'adhérents pour la CGT, une centaine pour la CFDT et 2 pour FO et la CFTC ; qu'en se déterminant par ces motifs sans avoir recueilli les explications
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110637
17 octobre 2018
17 octobre 2018
QUE les juges du fond doivent analyser, au moins brièvement, les éléments de preuve sur lesquels ils se fondent ; qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait des pièces versées aux débats et des explications
Source officiellePage 51 sur 21170