Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 587 résultats pour « faits survenus depuis le 1er janvier 1976 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1987.
Article 28
Le présent décret prend effet le 1er janvier 1987.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.
Article 2
Ces mesures entreront en application à dater du 1er janvier 1979.
Article 9
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1988.
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1985.
Article 3
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1990.
Article 5
Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Article 14
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1978.
Article 6
Le présent décret prendra effet au 1er janvier 1964.
Article 37
L'article 10 entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 33
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article 11
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 2
Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 1983.
Article 28
L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 9
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les traitements dus à compter du 1er janvier 1987.
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