droits de l'homme 463 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'exhibition sexuelle, faits

, tant sur le lieu de son travail et à son domicile, qu'à ceux de ces dernières, qu'elle ajoutait que le 27 mai 1993, après avoir fait monter ses enfants dans sa voiture, il avait menacé de faire sauter

qui l'a condamné à la peine de 13 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, pour violences volontaires avec arme sur la personne de son ex-épouse, Béatrice Z..., ainsi que sur la personne de sa fille

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

a « fait » pour lui.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Telema fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

Faits et procédure 1.

préalable concernant son activité occulte de production de films, découverte au cours de cet examen ; "et aux motifs, adoptés, que c'est l'examen des comptes bancaires des époux Y... qui a révélé la

Jeanne Y..., mère de Michel Y..., cette dernière faisant immédiatement après un virement de 5 000 francs sur un compte d'épargne à son profit et émettant un chèque de 7 500 francs au bénéfice de son fils

Il fait valoir que son père, né de parents originaires du Dahomey, V... F... X..., né en [...] à Godomey et B... N...

n'a pas commis d'erreur de fait ni d'erreur manifeste d'appréciation en estimant qu'il existait un doute suffisant sur la filiation paternelle de l'enfant. 13.

de l'introduction de son fils à son domicile ; que, par ce seul motif, elle a, hors toute contradiction, légalement justifié sa décision, abstraction faite du motif surabondant dont fait état la première

Faits et procédure 1.

A2), dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Films Christian Fechner, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société d'Edition et de programmes de télévision La Sept a formé

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES FILMS

ses beaux-parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que si la résistance des enfants à l'égard du titulaire du droit de visite ne constitue pas, en soi, un fait