Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes

Article 52 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

Code des douanes

Le contrat de travail de l'agent des douanes réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes.

Article 1

—

Quatre membres appartenant à la profession, désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence, dont : - un formateur participant à des formations universitaires ; - un formateur participant à la formation professionnelle continue

Article 4

—

La durée cumulée des missions accomplies par un volontaire, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations ou d'un groupement d'intérêt public, ne peut excéder six ans.

Article D3121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 27

Code de la défense

. * 3121-25, ils sont responsables pour le personnel militaire de leur armée : -du recrutement et de la formation initiale et continue ; -de la discipline, du moral et de la condition du personnel ; -des parcours professionnels et de carrière du personnel

Article D723-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 60

Code rural (nouveau)

L'échelon national du contrôle médical participe à l'ensemble de la formation des praticiens-conseils, y compris le développement professionnel continu mentionné aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Article D313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue

Article 29

—

Tout formateur chargé d'assurer la formation théorique des conducteurs de train doit répondre aux exigences suivantes : a) Avoir une formation générale et technique adaptée ; b) Avoir une expérience professionnelle récente d'au moins trois ans, sur le

Article R726-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98

Code de la sécurité intérieure

Ce rapport comprend au moins, le cas échéant par département, le nombre de sessions en formations initiales et continues organisées pour chaque unité d'enseignement de sécurité civile, le nombre d'apprenants et le nombre de certificats de compétence et

Article R3315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05

Code des transports

fait, pour un conducteur, de ne pas présenter immédiatement aux agents mentionnés à l'article R. 3315-2 l'un des documents énumérés audit article justifiant de la régularité de sa situation au regard des obligations de qualification initiale ou de formation

Article 670

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 72

Code de procédure pénale

Le premier président notifie en la forme administrative la requête dont il a été saisi au président de la juridiction à laquelle appartient le magistrat récusé. La requête en récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est proposée.

Article R4312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 54

Code de la santé publique

exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits est tenu de faire connaître ces liens au public, lorsqu'il s'exprime lors d'une manifestation publique, d'un enseignement universitaire ou d'une action de formation

Article Annexe IV

—

de la formation pour les stagiaires de la formation continue).

Article 5

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes : a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative

Article 2

—

L'Ecole centrale de Nantes a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs par un enseignement dans les domaines scientifique, technologique, économique, ainsi que dans les domaines des sciences sociales et humaines.

Article 7

—

Le directeur de la sécurité civile (ministère de l'intérieur), le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, le directeur des équipements (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), le

Article R6341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 17

Code du travail

Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : 1° Le ministre chargé de la formation professionnelle, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article R6323-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 41

Code du travail

acquises au cours de sa formation initiale et continue et de sa carrière, au sein du passeport d'orientation, de formation et de compétences mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6323-8 ; 5° De la mise en œuvre et de la gestion du passeport de

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Code de l'éducation

La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.

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