Codes de loi français

Article 7

ANCIENNE : SITUATION : : : NOUVELLE : :=======================================:====================: : 1° Grades et emplois appartenant aux : : : groupes

Article 4

-Dans un délai de quinze jours suivant la réception des données d'activité transmises, par l'établissement de santé, dans les conditions définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, le directeur général de l'agence régionale

Article L334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Il est composé de représentants locaux de l'Etat de façon minoritaire, de représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements compétents, du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, du représentant de l'organisme

Article R6111-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

nosocomiales ont été détectés et que leur nature correspond à un ou plusieurs des critères de déclaration définis à l'article R. 1413-79, le professionnel de santé chargé de la déclaration y procède sans délai auprès du directeur général de l'agence régionale

Article L5312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 60

I.- Le conseil de surveillance d'un grand port maritime est composé de : 1° Cinq représentants de l'Etat ; 2° Deux représentants de la région ; 2° bis Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, autres que la région, dont

Article L131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats mixtes, les services locaux de l'Office national des forêts, les services des centres régionaux de la propriété forestière, les associations syndicales autorisées mentionnées

Article R15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77

prononce le retrait ou, pour une durée n'excédant pas deux ans, la suspension de l'habilitation à exercer les attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire, par arrêté pris soit d'office, soit sur la proposition du commandant du groupement

Article 9

6e échelon du groupe VII 8e échelon 10e échelon du groupe VI : Après 1 an 10e échelon Avant 1 an 9e échelon 9e échelon du groupe VI 9e échelon 8e échelon du groupe VI : Après 1 an 9e échelon Avant 1 an

Article 5

aux politiques et au suivi des achats, de gestion de flotte de véhicules, de l'immobilier, des ressources humaines et des systèmes d'information ; - le cas échéant, les informations relatives à la création de filiales ou à la participation à des groupements

Article 1

La commune de Lézignan-Corbières (11203) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article 2

La commune de Mondeville (14437) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Article R214-176-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79

Lors d'une fusion entre plusieurs groupements forestiers d'investissement ou entre un ou plusieurs groupements forestiers d'investissement et une ou plusieurs sociétés d'épargne forestière ou entre un ou plusieurs groupements forestiers d'investissement

Article R214-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 79

Un groupement forestier d'investissement peut fusionner avec une société d'épargne forestière ou autre groupement forestier d'investissement ou un groupement forestier gérant un patrimoine dont les forêts sont soumises à des plans simples de gestion agréés

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Le réseau des chambres d'agriculture se compose des chambres départementales d'agriculture, des chambres régionales d'agriculture et de Chambres d'agriculture France.

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE Groupe 1 57 120

Article 1

IV Technicien de maintenance en équipements de génie climatique. 227r 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION A IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation. 227w 5 ans GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS DE FORMATION

Article 2

: : : Echelle I : 206 - 282 : 209 - 282 : : Groupe III : 220 - 282 : 220 - 282 : : Groupe IV : 232 - 309 : 232 - 309 : : Groupe V : 238 - 336 : 238 - 336 : : Groupe

Article 5

l'Etat sont regroupées sous les titres suivants : 1° Les dotations des pouvoirs publics ; 2° Les dépenses de personnel ; 3° Les dépenses de fonctionnement ; 4° Les charges de la dette de l'Etat ; 5° Les dépenses d'investissement ; 6° Les dépenses d'intervention

Article 3

Le projet de plan particulier d'intervention pour une installation visée à l'article 1er est adressé par le préfet au maire en vue de la mise à la disposition du public, pendant un mois, dans la mairie de chaque commune où s'appliquera ce plan.

LEGIARTI000044507780

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE DÉFINI AU 1° DE L'ARTICLE 15-1 DU DÉCRET DU 23 DÉCEMBRE 2004 MODIFIÉ La déontologie Les techniques et la sécurité en intervention Le schéma national d'intervention