Le montant de la vacation horaire allouée aux collaborateurs effectuant des expertises pour l'exécution de travaux de métrés préalables à la fixation de l'indice du coût de la construction, prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, est

Article L431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 25

Code du cinéma et de l'image animée

Est puni d'une amende de 7 500 euros le fait pour toute personne de mettre obstacle aux opérations de contrôle effectuées en application des dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 à l'article L. 412-4.

Article 4

—

:=================================: : : : : NATURE : : : DE : HAUTE : : L'ELEVAGE : THIERACHE : : : : :----------------

Article 82

—

Le conseil d'administration de l'institut est présidé par le haut-commissaire ; il est, en outre, composé des membres suivants : 1. Un représentant du congrès élu par cette assemblée ; 2.

Article Annexe VII

—

DDT de la Dordogne Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques DDT de la Haute-Garonne Haute-Garonne Ariège DDT de la Haute-Marne Haute-Marne Aube DDTM de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique Vendée

Article R581-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 68

Code de l'environnement

Les dispositifs de petits formats mentionnés au III de l'article L. 581-8 ont une surface unitaire inférieure à 1 mètre carré.

Article R415-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de : 1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant

Article PE 10

—

plus de 25 mètres à parcourir pour atteindre cette sortie.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

transformation d'un immeuble existant ; 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet.

Article 1

—

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint

Article 1

—

Par concours direct ; 2. Par examen professionnel sur épreuves, suivent une formation organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

Article R332-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code de la recherche

Le Comité de l'énergie atomique exerce les attributions définies au dernier alinéa de l'article L. 332-2.

Article R121-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 95

Code de l'énergie

tension A ; L (HTA souterrain) est la longueur des canalisations souterraines en haute tension A ; L (HTB et THT) est la longueur des canalisations en haute tension B et en très haute tension ; Nb (postes HTA/BT) est

Article 27-3

—

CATÉGORIE D'EFFLUENTS DISTANCE CAS Composts d'effluents d'élevages élaborés selon les modalités de l'article 29 10 mètres Fumiers de bovins et porcs compacts non susceptibles d'écoulement, après un stockage d'au minimum deux mois 15 mètres

Article PA 2

—

; b) Pistes de patinage : - 2 personnes pour 3 m² de plan de patinage ; - effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; c) Bassins de natation : - 3 personnes pour 2 m² de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires

Article 18

—

Toutefois cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre.

Article 17

—

Dans le cas d'un véhicule remorqué, la limite de 0,40 mètre est ramenée à 0,15 mètre. La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50 mètre, cette distance étant mesurée sur le véhicule à vide.

Article ANNEXE I

—

:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENTS : ZONE : :-----:----------------:------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : :

Article ANNEXE II

—

:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :

Article ANNEXE II

—

:-----------------------------: : N° : DEPARTEMENT : ZONE : :-----------------------------: : 1 : Ain : H1 : : 2 : Aisne : H1 : : 3 : Allier : H1 : : 4 : Alpes-de-Haute : H2 : : :

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