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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045063595
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre du 13/09/2000 relatif aux horaires de travail du laboratoire contrôle qualité Louverné
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466407
1 avril 2025
1 avril 2025
Avenant de révision du titre III de l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail en intégrant la modulation des horaires de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045383078
13 décembre 2021
13 décembre 2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037281803
20 octobre 2017
20 octobre 2017
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES HORAIRES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER STRASBOURG-EUROPE DU 20 AVRIL 2010
Source officielle3ème chambre
DTA_2205661_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - l'arrêté du 12 juillet 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Des avenants des 10 juin et 23 juillet 2018 ont porté l'horaire de travail mensuel à 130 heures pour les périodes du 11 juin au 8 juillet 2018 et du 23 juillet au 31 août 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
MURDIS a confirmé par écrit à la salariée le maintien des horaires de travail initialement convenus.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109e9
6 mai 2002
6 mai 2002
que son amplitude horaire de travail était particulièrement conséquente pour finalement juger que de tels documents ne sont pas de nature à permettre à la cour d'appel de retenir que le salarié effectuait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e44
18 janvier 2023
18 janvier 2023
les horaires de travail sont modifiés à compter du 31 juillet passant à 9h00 pour la prise de poste du matin.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045897974
6 mai 2022
6 mai 2022
Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation des congés annuels, aux congés particuliers et dérogations horaires, au travail à temps partiel et au forfait réduit en jours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3675effac2ee10a5f66
31 octobre 2018
31 octobre 2018
les périodes et les horaires de travail ; - que compte tenu de ces éléments, Madame B... exécutait bien un contrat de travail à temps partiel avec des horaires de travail définis d'un commun accord en
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d6f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
; 2 / qu'à tout le moins, en retenant tout à la fois son entêtement fautif à ne pas respecter les consignes en matière d'horaires de travail et l'absence de preuve de son insubordination, la cour d'appel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494
25 mars 2015
25 mars 2015
s'est pas rendu ; que Habib X... fait toutefois valoir que ses horaires de travail ayant été modifiés par la société BYBLOS SECURITE PRIVEE, il y avait modification de son contrat de travail a laquelle
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e3b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
sur trois autres chantiers situés dans la même zone géographique et distant entre eux de 800 et 200 mètres et comportant un horaire de travail de 4 h 45 à 11 h 30 sur six jours au lieu de 5 heures à 11
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050843683
9 décembre 2024
9 décembre 2024
AVENANT A L’ACCORD DE 2001 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE ET A SON AVENANT DU 19 NOVEMBRE 2020 INSTITUANT DE LA FLEXIBILITE DES HORAIRES DE TRAVAIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01457
27 juin 2012
27 juin 2012
Y... en qualité de mandataire liquidateur ; que soutenant que son horaire de travail était de quarante heures hebdomadaires et non de trente-cinq heures comme indiqué sur ses bulletins de paie, le salarié
Source officielleChambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Soit une demi-heure avant le terme de votre horaire de travail.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122557
7 janvier 2021
7 janvier 2021
UN Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire de travail 2x12 - 5 équipes et portant diverses adaptations à la structure de rémunération au sein du service D3PSE/PMN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01943
25 novembre 2015
25 novembre 2015
de connaître avec précision ses horaires de travail, puisque contrairement à ce que soutient l'employeur la répartition journalière est nécessaire si le temps de travail hebdomadaire n'est pas un temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10600
8 juillet 2020
8 juillet 2020
, lorsque ce dernier fournit des éléments de nature à étayer sa demande ; la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et l'employeur doit être en mesure
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