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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 020 résultats pour « institution avant 1942 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 17
Elle est diffusée sur le site institutionnel de la DRHAAE et publiée au Bulletin officiel des armées.
Article 10
Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'établissement en s'appuyant sur des évaluations institutionnelles extérieures, françaises et internationales, notamment celle du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de
Article 1
Ces services comprennent des services économiques ainsi que des services attachés à l'administrateur auprès d'une institution financière internationale, à la délégation permanente auprès de l'Organisation mondiale du commerce ou à une représentation permanente
Article 3
responsabilité d'un animateur territorial ou d'un agent de catégorie A et en collaboration avec les agents des services intervenant dans ce domaine, aux actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions
Article 21
Article Annexe III
321-1 du code de l'urbanisme ; Les établissements publics fonciers et d'aménagement définis aux articles L. 321-36-1 et L. 321-36-8 du code de l'urbanisme ; Institut d'émission d'outre-mer ; Institut d'émission des départements d'outre-mer ; Institution
de cette incitation, l'employeur doit embaucher des travailleurs privés d'emploi qui bénéficient du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ou qui, ayant cessé d'en bénéficier, sont demeurés inscrits auprès de l' institution
Article 2
Il coordonne l'action des institutions sociales maritimes et participe, le cas échéant, à leur financement.
Article 31
Dispositions particulières à l'ESSEC CY Cergy Paris Université et l'ESSEC s'associent afin de garantir la trajectoire académique et institutionnelle de CY Initiative, dont elles sont conjointement responsables et qu'elles inscrivent au cœur de leur stratégie
Article 20
l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Le décret modifié du 8 mars 1879 instituant un conseil municipal à Nouméa à l'exception de l'article 1er ; L'article 58 du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957 portant institution
Article LO6472-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 44
application du I de l'article LO 6414-1, et toutes autres dépenses liées à l'exercice d'une compétence attribuée à la collectivité à la date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
Article D136-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 36
de sécurité sociale mais qu'il est soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement européen (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou qu'il relève du régime commun de sécurité sociale des institutions
Article R612-32-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 69
L'université peut associer des institutions partenaires compétentes en matière d'insertion professionnelle ou d'orientation.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment les articles 49, paragraphes d et e, 57 et 58, alinéa premier du décret n° 57-811 du 22 juillet 1957, portant institution d'un conseil de gouvernement et extension des attributions
Article 8
la construction des apprentissages des élèves et leurs besoins, à se représenter la diversité des conditions d'exercice du métier, à en connaître de façon réfléchie le contexte, les différentes dimensions (classe, équipe éducative, établissement, institution
Article R2124-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 41
L'absence de réponse des institutions énumérées aux alinéas précédents dans le délai de trois mois à compter de leur saisine par le préfet vaut avis favorable.
Article R345-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 43
. 310-1-1, d'une société de groupe d'assurance mentionnée à l'article L. 322-1-2, d'une mutuelle ou d'une union régie par le livre II du code de la mutualité, d'une union mutualiste de groupe mentionnée à l'article L. 111-4-2 du même code, d'une institution
Article R932-5-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 60
calculées chaque année par un actuaire et certifiées soit par le ou les commissaires aux comptes de l'institution de prévoyance ou de l'union dans le cadre d'une mission distincte de la mission générale de commissariat aux comptes exercée dans cette institution
Article L213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39
employeurs et travailleurs indépendants à raison de : - cinq représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ; - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions
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